H11F - Renseignements sur les projets de vos voisins

Si vous connaissez les références cadastrales du terrain qui jouxte le vôtre, vous pouvez mettre en place un moyen de vous informer régulièrement des intentions que peut avoir son propriétaire ou un tiers d'y développer un projet. Si vous avez suffisamment d'informations, vous pouvez consulter régulièrement la Câmara. 

Un promoteur peut initier un projet sans l'approbation de la Câmara pour autant que ses travaux se limitent au niveau du sol ou en-dessous, par exemple en réalisant des fondations. 

Avant d'engager des travaux de construction, il devra obtenir l'approbation de la Câmara et apposer sur le site de manière visible une affiche intitulée “AVISO”. 

Si la mise en place de cette affiche AVISO est bien la première information sur l'existence d'un projet, elle met les voisins devant le fait accompli. Il sera ensuite bien difficile pour les voisins de s'y opposer, la doctrine étant que la Câmara dispose de toutes les compétences nécessaires pour s'opposer à un projet dont certains aspects seraient indésirables.

Vous ne pouvez obtenir communication des plans et savoir qui est le promoteur que lorsque les travaux sont engagés, sinon vous ne pouvez pas savoir qui fait quoi, et encore en supposant que l'auteur des travaux en ait informé la Câmara). 

La seule protection légale dont bénéficient les voisins immédiats est qu'aucune construction de maison individuelle n'est possible à moins de 3 mètres de la limite des propriétés, encore que rien ne soit prévu pour les vues directes. 

L'application de ces règles dépend de chaque Câmara et certaines sont plus souples que d'autres. La construction dépend du bon vouloir de la Câmara et des voisins. 

Devant ce genre de problèmes, il sera de bon conseil de consulter un juriste ou un architecte expérimenté.