G09F - Licence et certificats pour les chiens, les chats et d'autres animaux de compagnie

Dès lors que des chiens, des chats et des furets sont résidents au Portugal, ils doivent être enregistrés et titulaires d'une licence renouvelable chaque année dans le SIAC (Système d'information sur les animaux de compagnie), ce qui signifie que dès lors que vous venez d'un autre pays avec un chien ou un chat, celui-ci doit être enregistré à l'arrivée. 

Avant son enregistrement, un chien ou un chat doit être vacciné contre la rage. Cette vaccination doit être réalisée par un vétérinaire qui délivre un certificat de vaccination. Les chiens, chats et furets doivent avoir une identification par micro-puce.

La licence vous sera délivrée par la mairie locale (Junta de Freguesia) au vu de la pièce d'identité et du votre numéro fiscal de la personne qui a la garde de l'animal ainsi que du certificat de vaccination antirabique de celui-ci. La licence est valable pour un an à compter de sa date de délivrance et qui permet à votre animal de circuler sur la voie publique. Pour son renouvellement, vous devrez présenter le même dossier. Le coût de cette formalité varie selon les mairies entre 5 et 15 Euros. 

Votre vétérinaire local enregistrera la puce sur la base de données portugaise.

Les propriétaires doivent communiquer à la "Junta de Freguesia" locale la disparition, le décès, le changement de propriétaire, le changement de résidence ou la perte du bulletin de santé de l'animal. La possession de tout animal identifié trouvé sur la voie publique ou à tout autre endroit doit également être communiquée.

Il existe également un site Web où un animal perdu ou trouvé peut être enregistré (https://www.encontra-me.org) qui est la base de données la plus grande et la plus précise des animaux disparus au Portugal.

Aussi, le non-respect des procédures suivantes constitue une infraction avec une amende de 25 euros à 3.740 euros pour les particuliers ou jusqu'à 44.890 euros pour les personnes collectives (art. 14 du DL 314/2003 du 17 décembre) :

• Absence de licence

• Absence de muselière ou de laisse

• Circulation des animaux de compagnie dans les lieux publics sans collier ni plastron avec nom et adresse (ou téléphone) du titulaire

• Absence d'inscription

Les chiens qui sont dans la catégorie "chiens dangereux" (expliqué ci-dessous) ont une procédure de licence différente. Veuillez-vous adresser à votre "Junta de Freguesia" locale pour plus d'informations.

Certificats délivrés dans d'autres pays agréés

Des chirurgiens vétérinaires autorisés par le gouvernement d'autres pays agréés peuvent délivrer leurs propres certificats PETS. Ces certificats sont disponibles dans tous les pays participant au protocole PETS chez ces chirurgiens vétérinaires. 

Certificat de traitement contre le ténia et les tiques

Lorsqu'un animal a été traité contre les tiques et le ténia Echinococcus multilocularis, le chirurgien vétérinaire devra compléter le certificat officiel établissant l'administration du traitement qu'il remettra au propriétaire de l'animal. Le praticien a disposé de ces certificats depuis la mise en place du protocole.

Voyager avec des animaux de compagnie et d'autres animaux dans l'UE

Les règles de l'UE permettent de voyager facilement dans un autre pays de l'UE (dans ce cas, les 27 pays de l'UE + la Norvège et l'Irlande du Nord) avec votre chien, chat ou furet. Ces règles couvrent également les voyages vers l'UE à partir d'un pays ou d'un territoire en dehors de l'UE.

À quelques exceptions près, votre animal de compagnie peut voyager avec vous vers un autre pays de l'UE ou d'un pays non membre de l'UE vers un pays de l'UE s'il a :

• a été micropuce (conformément aux exigences techniques de l'annexe II du règlement de l'UE sur le mouvement des animaux de compagnie) ou a un tatouage clairement lisible s'il a été appliqué avant le 3 juillet 2011

• été vacciné contre la rage.

• eu un traitement contre le ténia Echinococcus multilocularis, là où votre zone de destination est exempte de ce ténia (Finlande, Irlande, Malte, Norvège et Irlande du Nord)

• un passeport européen valide pour animaux de compagnie, lors d'un voyage d'un pays de l'UE ou d'Irlande du Nord vers un autre pays de l'UE ou l'Irlande du Nord ou un certificat de santé animale de l'UE, lors d'un voyage depuis un pays non-membre de l'UE.

Les membres peuvent trouver des informations plus détaillées ICI.

Chiens dangereux
La loi Portugaise classe les chiens dangereux en deux catégories : les chiens dangereux et les chiens potentiellement dangereux. Un chien dangereux est un individu qui, dans son historique personnel, a mordu, attaqué ou blessé de quelque manière que ce soit, ou causé des blessures ou tué quelqu'un ou un autre animal hors de la propriété de son propriétaire. Il peut également avoir été qualifié de dangereux par les autorités compétentes qui considèrent qu'il fait courir un risque pour la sécurité des personnes ou des animaux. 

Un animal potentiellement dangereux est un animal qui, du simple fait des caractéristiques de son espèce : comportement agressif, taille et force, constitue un risque pour l'homme et les animaux. Vous pouvez consulter la liste des chiens potentiellement dangereux ci-dessous :

• Cão de fila brasileiro

• Dogue argentino

• Pit bull terrier

• Rottweiller

• Staffordshire terrier americano

• Staffordshire bull terrier

• Tosa inu

Le décret-loi nº 315/2009, du 29 octobre, stipule par la loi nº 46/2013, du 4 juillet et par la loi nº 110/2015, du 26 août, prévoit que les propriétaires de chiens dangereux et potentiellement dangereux sont tenus de suivre une formation spécialement créée pour cette classe de chiens. Il prévoit également que les propriétaires de chiens dangereux et potentiellement dangereux sont tenus de promouvoir leur dressage, de préférence entre 6 et 12 mois.

A cet effet, les propriétaires doivent remplir un formulaire de demande et l'envoyer par mail à la Commande PSP de leur zone de résidence, merci de consulter la liste des adresses ICI.

Le propriétaire des animaux entrant dans l'une ou l'autre de ces catégories est tenu d'être titulaire d'une police d'assurance garantissant tous les dommages que serait susceptible de causer son chien. 

Toute personne mordue par un chien quel qu'il soit, doit immédiatement se rendre à l'établissement hospitalier ou centre de santé le plus proche où l'on recherchera le propriétaire de l'animal, dans le cas où vous l'ignorez. Les services médicaux doivent s'assurer que le chien est bien vacciné conformément à la loi et le rapport du médecin sera nécessaire si vous entendez signaler le chien aux autorités.

Si vous êtes en présence de chiens dangereux vous devez les signaler aux autorités en vous assurant de posséder des preuves de l'objet de votre réclamation. Vous devez par exemple appeler la police si vous êtes témoin de l'agression mortelle d'un autre chien, de dommages causés à une propriété, ou encore si quelqu'un a été blessé, en vous assurant que la victime a bien consulté un médecin et obtenu un rapport. Ce sont là autant d'éléments qui rendront plus crédible la réclamation que vous formulerez auprès du “Ministério da Agricultura”. 

Cette administration qui dispose de la compétence légale pour agir dans ce genre de cas, demandera en toute hypothèse des preuves de votre réclamation. 

Si vous êtes propriétaire de chiens entrant dans ces catégories, assurez-vous qu'ils ne sortent que muselés, qu'ils ont bien leurs vaccinations à jour qu'ils sont bien équipés de leur puce d'identification et également que votre assurance “responsabilidade civil” vous garantit bien à l'occasion de tous les dommages qu'ils sont susceptibles de causer. Ce sont là des obligations légales dont le strict respect vous protègera, vous et votre chien, contre tout problème.