L02F - Les bateaux
Catégorie : Loisirs
L02F - Les bateaux
L'achat d'un bateau
Lors de l'achat d'un bateau, n'oubliez pas les exigences administratives relatives à son enregistrement sachant que ces formalités seront plus faciles si ses plans ont déjà fait l'objet d'une approbation au Portugal. Des permis sont également obligatoires pour manœuvrer un bateau de plaisance. Les distributeurs officiels sont normalement à même de vous proposer leurs conseils et leurs services. Les informations que nous vous donnons ici ne sont qu'un memento des règles courantes, qui ne prétend pas être exhaustif. Avant d'acheter ou d'utiliser un bateau, vérifiez avec la capitainerie du port local (Capitania do Porto) tout ce qu'implique la règlementation locale accompagnée d'éventuelles restrictions.
La propriété d'un bateau et la loi
Toute embarcation de plus de 2,5 mètres doit être enregistrée. Pour cette formalité qui s'effectue à la capitainerie vous devez justifier de votre identité et de la preuve de votre achat, normalement la facture d'un professionnel. Si vous l'achetez à un particulier, il vous faut les documents d'enregistrement du ou des précédent(s) propriétaire(s), son ou leur identification et un imprimé complété de transfert de propriété. S'il s'agit d'importer le bateau, il vous faut ses documents d'enregistrement dans son pays d'origine, et la preuve d'une vente privée ou de la facture d'achat sous forme d'acte authentique.
L'acheteur dispose d'un délai de 12 mois pour immatriculer le navire à son nom, qui doit être immédiatement envoyé à la DGRM – Divisão da Frota, à l'adresse email mail.df@dgrm.mm.gov.pt joignant le Título de Propriedade.
Les hors-bord de moins de 6 mètres doivent être inspectés et leur utilisation approuvée par le capitaine du port. Les unités plus importantes et celles qui sont équipées d'un moteur intérieur doivent être approuvées à Lisbonne. Les plans des bateaux importés doivent être présentés pour approbation avant l'inspection.
Les documents dont la liste suit doivent être à bord en permanence :
Le document d'enregistrement (livrete de embarcação)
Le permis de conduire du skipper valide pour le bateau et la zone (carta de desportista náutico, carta de navegador de recreio)
Une assurance RC aux tiers (seguro de responsabilidade civil) sauf pour certains petits bateaux sans moteur
Les propriétaires de bateaux de plaisance doivent payer une taxe de phares (taxa de farolagem) et un droit de timbre (imposto de selo). Le bateau doit porter son numéro d'identification, son nom et celui de son port d’attache.
Yachts, bateaux à moteur et petites embarcations de pêche
Toute forme de navigation est interdite à moins de 100m des plages aménagées pour la natation et la baignade, exception faite des chenaux d'accès balisés comme tels. Hors de ces zones, cette limite de 100 m est générale, le long des côtes. Les embarcations peuvent s'approcher du rivage mais à une vitesse extrêmement réduite et dans le seul but de débarquer ou d'embarquer des passagers.
La navigation est autorisée librement au-delà de 100 mètres du rivage et dans les zones balisées comme mouillages pour la navigation et les sports nautiques.
Les bateaux de plaisance sont classés en fonction de l'usage qui leur est autorisé :
Type | Zone de navigation |
1 | Sans limite |
2 | Jusqu'à 200 milles de leur port d'attache |
3 | Jusqu'à 40 milles de leur port d'attache |
4 | Jusqu'à 25 milles de leur port d'attache et 6 milles de la côte |
5 | Zones abritées de l'action de la mer et eaux intérieures. Les bateaux à voiles ou à moteur sont autorisés jusqu’à 3 milles du rivage et 6 milles de leur port d'attache. Les bateaux à rames, sont autorisés jusqu'à 1 mille de la côte. Ils sont exemptés de signalisation lumineuse tant qu'ils naviguent entre le lever et le coucher du soleil. |
Navigation licences
Les permis de conduire correspondent à un type de bateau et à une zone de navigation selon le tableau ci-après. Ils sont délivrés par la plupart des clubs de bateaux de plaisance (come l'Associação Naval Infante de Sagres) qui donnent les cours et font passer les examens.
Zone de navigation *ER (embarcação de recreio) Bateau de plaisance | Permis de navigation de plaisance |
Navigation océanique sans limites | Capitaine de l'océan (Patrão de alto mar) |
Permet à son titulaire de naviguer jusqu'à une distance de la côte ne dépassant pas 40 miles | Capitaine cde la côte (Patrão de costa) |
Peut naviguer jusqu'à une distance maximale de 6 miles d'un port et à 25 miles de la côte. | Capitaine local (Patrão local) |
Permet au titulaire de contrôler le ER en navigation de jour à une distance maximale de 3 milles de la côte et de 10 milles de tout port de refuge, avec les limites suivantes : • De 16 à 18 ans, ER de longueur jusqu'à 6 m avec puissance installée jusqu'à 22,5 kW, jet skis et planches motorisées quelle que soit leur puissance ; • Plus de 18 ans, ER de longueur jusqu'à 12 m, avec puissance installée adaptée à sa certification. | Marin (Marinheiro)
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Permet au titulaire de contrôler le ER à voile ou à moteur d'une longueur jusqu'à 6 mètres et d'une puissance installée n'excédant pas 4,5 kW en navigation de jour à moins de 1 mille de la ligne basse mer et à 3 milles de tout port de refuge. | Marin junior (Marinheiro Júnior) |
Clubs et Marinas
La liste des marinas et des clubs se trouve dans les pages jaunes. Ils fournissent des amarrages et des mouillages et organisent des régates et des compétitions, des cours de formation et divers évènements.
Remorquage d'un bateau sur route
Le véhicule qui remorque doit être muni de la signalisation adéquate ainsi que la remorque qui sera équipée également des panneaux réfléchissants. Les poids et dimensions maximaux sont prévus par le Code de la route, selon les spécifications de la remorque et du véhicule tracteur.
Le permis de navigation de plaisance doit être renouvelé à 70 ans et de là tous les 5 ans et à partir de 80 ans tous les 2 ans.
