M04F - Importation de vehicules

Importation / Immatriculation

La meilleure manière pour se procurer un véhicule avec des documents valides au Portugal est d’acheter un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire ou d'un professionnel portugais autorisé qui effectuera l’immatriculation pour vous. Cette solution a aussi l’avantage d’avoir près de vous un agent qui vous fournira les services, les pièces de rechange et les garanties requis. 

Cependant, si vous êtes nouveau résident, vous avez l’option d’importer un véhicule en franchise de taxe d'importation, si vous possédez ce véhicule depuis plus de 6 mois.

Il est en tous cas absolument interdit de maintenir au Portugal un véhicule immatriculé à l’étranger pour une période supérieure à six (6) mois par an (consécutifs ou non). A l’échéance de cette période, le véhicule doit être immatriculé légalement au Portugal. 

Les personnes qui s'installent au Portugal et qui résidaient auparavant dans un autre pays de l’UE pour une période minimum de six (6) mois avant leur arrivée au Portugal quittances de services publics : eau, électricité, impôts locaux etc… faisant foi, peuvent bénéficier de l’exemption de l’ISV (Taxe d’importation). 
Les personnes sévèrement handicapées peuvent également bénéficier de cette exemption si elles résident ou viennent résider au Portugal.

Dans le cas des nouveaux résidents au Portugal, le véhicule doit avoir été acheté dans leur pays de résidence original, ne pas avoir été exonéré de tout impôt et avoir été leur propriété pour une période supérieure à six (6) mois avant le changement de résidence. 

Lorsque votre changement de résidence est effectué au Portugal, vous devez résilier votre résidence dans votre pays d’origine.

La demande d’exemption doit être faite dans les six (6) mois suivant le transfert de résidence, elle ne sera recevable que si vous n'avez perçu aucun revenu au Portugal avant cette date.
Les formalités de demande d'exemption de la taxe s'effectuent exclusivement en complétant en ligne la DAV (Déclaration du véhicule à la douane). Pour cela, vous avez besoin du mot de passe requis pour l'accès à votre compte personnel sur le “Portal das Finanças”. Le site étant uniquement en portugais, vous préférerez peut-être vous adresser à un agent spécialisé.

Si vous importez un véhicule avec l'exonération de l'ISV, il ne peut être vendu que 12 mois après la fin de l'importation, sinon vous devrez rembourser l'intégralité de la taxe et recevrez également une amende.

Si vous souhaitez importer un véhicule sans l'exemption de l'ISV, vous devez faire une immatriculation auprès des douanes dans les 20 jours suivant l'entrée du véhicule au Portugal.

L’immatriculation au Portugal (Matrícula)

L' Instituto da Mobilidade e dos Transportes (IMT) est le ministère responsable de l’enregistrement des véhicules et de leurs propriétaires, ainsi que de la délivrance des numéros d’immatriculation des véhicules au Portugal. Les numéros d’immatriculation portugais ne sont délivrés pour les véhicules immatriculés auparavant dans un autre pays, que si le véhicule est en conformité avec les spécifications techniques en vigueur au Portugal ou dans l’UE. Ceci est indiqué dans le document ‘Certificado de Conformidade’ (Certificat de Conformité) ou COC

Si vous ne possédez pas ce ‘Certificado de Conformidade’ pour votre véhicule, vous devez faire une demande d’évaluation [homologação] afin de déterminer la conformité de votre véhicule.
Si le véhicule n’est pas approuvé à l’usage au Portugal mais s’il a été immatriculé dans un autre pays de l’UE, il est alors nécessaire de fournir un Certificat de Fabrication du pays d’origine – ou une copie notariée de l’original. Le véhicule devra alors être soumis à un contrôle technique dans un Centre d’Inspection officiel.

Le contrôle technique a pour but de vérifier les numéros de châssis et de moteur des véhicules, le nombre de passagers et aussi de vérifier que les éclairages, les réflecteurs et autres équipements de sécurité sont conformes aux normes portugaises. Ce contrôle ne peut être effectué que dans des Centres d’Inspection de Classe B [Centro de Inspeção Classe B].

Vous pouvez les trouver ICI en sélectionnant : catégorie> catégorie B, puis sélectionnez votre concelho (municipalité) et cliquez sur le bouton « Listar ».

Si vous n'avez pas une pratique courante de la langue portugaise, il est vivement conseillé de faire présenter le véhicule au centre par votre garagiste. En plus, ce professionnel connaît les points sensibles et préparera la voiture pour le contrôle dans les meilleures conditions.

Agents

Plusieurs organismes peuvent effectuer l’immatriculation de véhicules, parmi ceux-ci se trouvent l’Association des propriétaires de véhicules au Portugal [Automóvel Clube de Portugal – ACP], les commissionnaires en Douanes [Despachante Oficial] ainsi que d’autres organismes offrant des prestations aux expatriés.

Les prestations fournies par ces agents peuvent simplifier les processus administratifs pour les nouveaux résidents.
Les d’agents se trouvent dans les pages jaunes aux rubriques ‘Agências de Documentação’ ou ‘Despachante Oficial’ ; certains d'entre eux qui consentent des conditions préférentielles aux membres d'afpop figurent dans l’annuaire de nos fournisseurs AFPOP ‘Advantage Directory’.

Taxe sur les véhicules (Imposto sobre Veículos – ISV) 

La taxe sur les véhicules (ISV) est un droit d'enregistrement payable uniquement à l'occasion de la première immatriculation du véhicule au Portugal, qu'il soit neuf ou d'occasion.

Elle est calculée sur la base de deux critères : la cylindrée du moteur, et les rejets de CO².  Un véhicule d'occasion - c'est-à-dire qu'il à plus de 6 000 Km au compteur et qu'il a été immatriculé dans leur pays d'origine depuis plus de six mois – bénéficie lors de son importation d'un abattement. S'il ne correspond qu'à un seul de ces critères il sera considéré comme neuf. 

Il existe un simulateur ISV disponible sur le site Web des douanes portugaises (Portal das Finanças) qui peut calculer l'ISV pour un véhicule. Vous pouvez trouver les instructions et les informations sur la façon de faire cette simulation dans notre Fiche Pratique FS/ 21 - ISV Simulator.

La taxe ISV à l'importation de camping-cars (tableau B) restera la même en 2023 avec un taux réduit de 30%, mais augmentera progressivement jusqu'à 40% en 2024, 60% en 2025 et 80% en 2026 et 100% en 2027.

Lors de l'importation d'un véhicule hors UE – IVA et taxes douanières

Lorsque vous souhaitez importer un véhicule (avec ou sans l'exemption ISV) au Portugal, dont le pays d'origine est hors UE, vous devez toujours payer des frais de douane (taxa aduaneira) et IVA.

Alors que l'ISV ne prend pas en compte la valeur du véhicule, car il est uniquement calculé sur la base de la cylindrée et des émissions de CO2, le montant à payer pour les frais de douane et l’IVA est directement lié à la valeur du véhicule, car le la taxe calculée est un pourcentage de la valeur.

Le montant indiqué sur la facture d'achat est la valeur prise en compte pour le calcul de l’IVA et les frais de douane. En cas d'achat à un particulier, il s'agit de la valeur indiquée sur la déclaration de vente. Si vous n'avez pas de déclaration de vente, en principe, une preuve de paiement devrait suffire (relevé de virement bancaire). S'il s'agissait d'espèces, vous pouvez l'indiquer, mais si les douanes (Alfândega) jugent la valeur trop faible, ils peuvent décider de lui donner la valeur marchande.

Par exemple:

Si la facture ou la déclaration de vente indique que le véhicule a coûté 10.000 euros, il est calculé comme ceci :

Frais de douane 10% = Véhicule 10.000 euros x Redevance 0,1 = 1.000 euros

IVA 23% = (Véhicule 10.000 euros + Frais de douane 1.000 euros) x Taxe 0.23 = 2.530 euros

Le montant de l’IVA est toujours de 23%.

La valeur des frais de douane peut varier entre 0% et 10% selon le type de véhicule et le pays d'origine.

Il est important de noter que les frais de douane et l’IVA sont calculés sur la somme de tous les coûts, et pas seulement sur le coût du véhicule. Par exemple, si le véhicule est venu par camion et a payé ce transport ou si vous avez payé une assurance transport, ces dépenses sont également incluses dans le calcul des frais de douane et de l'IVA.

Documents requis pour l’importation de voitures automobiles par les étrangers pour les douanes :

• Certificat de conformité européen (COC)

• PV de contrôle technique effectué dans un Centre d’Inspection de classe B 

• Documents originaux du véhicule

• Document DAV (déclaration aux douanes du véhicule)

• Carte de contribuable (numéro Fiscal) 

• Passeport du requérant

• Permis de Conduire

• Certificat de résidence

Les personnes demandant une exemption de la taxe d'importation doivent fournir en plus :

• Document prouvant la résiliation de leur résidence (issu par les autorités nationales ou par le consulat de leur pays d’origine)

• Facture d'achat de la voiture indiquant le nombre de kilomètres lors de l'achat et la valeur 

• Certificat issu par ‘Finanças’ prouvant que vous n’avez pas perçu de revenus au Portugal au cours des trois (3) dernières années

• Documents de la voiture (à votre nom depuis plus de 6 mois)

• Quittances de services dans votre pays d’origine à votre nom pour les six(6) derniers mois

• Autorisation donnée aux douanes pour vérifier votre situation par rapport au fisc et à la Sécurité sociale portugais. Ci-dessous un exemple de cette autorisation en portugais :

" Eu (nom) abaixo assinado, residente em (addresse), contribuinte nº (numéro fiscal), portador do BI/Passaporte nº (numéro du passeport ou C.I.N.) autoriza a Alfândega de ..... (ville du bureau de douane compétent pour votre résidence, pour l'Algarve : Faro) a proceder à consulta da minha situação tributária e contribuitiva nos termos da Dec. Lei nº 114/2007 de 19 de Abril.

Data: (date)

Assinatura: (signature)"

Voiture électrique (100%)

Si la voiture électrique est importée d'un pays de l'UE, elle est totalement exonérée d'impôt - ISV, c'est-à-dire qu'elle ne paie aucune taxe au Portugal tant qu'elle a payé l’IVA dans le pays d'origine et est considérée comme utilisée.

Vous ne paierez que les dépenses liées au processus de légalisation.

S'ils sont importés d'un pays hors de l'UE, le coût des taxes dépend du pays d'origine. Vous ne payez pas d'ISV, mais vous paierez les frais de douane et l’IVA.

Les hybrides, hybrides rechargeables, les véhicules au gaz naturel (GN/GNV/GNL) et les 7 places peuvent dans certaines circonstances bénéficier également d'une réduction fiscale.

Les familles nombreuses ne paient que 50 % de l'ISV si vous remplissez les critères ci-dessous* et les personnes présentant un degré d'incapacité égal ou supérieur à 60 % sont exonérées du paiement de l'ISV.

* Pour pouvoir bénéficier de l'exonération, la voiture :

• doit avoir plus de 5 sièges

• doit être un véhicule de tourisme léger

• Les émissions de CO2 des véhicules NEDC doivent être inférieures à 150 g/km.

• Les émissions de CO2 des véhicules WLTP doivent atteindre 160 g/km pour le diesel ou 180 g/km pour l'essence.

• La famille doit être composée de plus de 3 personnes à charge ou de 3 personnes à charge dont 2 d'entre elles ont moins de 8 ans.

• L'exonération ne peut pas dépasser 7 800 € (tout ce qui dépasse doit être payé)

• La demande doit être faite à l'avance

• Un seul véhicule par famille

• Le véhicule ne peut pas être vendu la première année

• Si la voiture est vendue avant 5 ans, l'ISV pour le temps restant devra être payé

• L'exonération ne peut être demandée que tous les 5 ans (sauf si la voiture a été volée ou accidentée).