M05F - Acheter et vendre une voiture

Plutôt qu'importer une voiture au Portugal, il est bien plus facile de l'acheter. Les concessionnaires disposent plus facilement des pièces détachées des modèles qu'ils vendent habituellement que des modèles étrangers. Pour plus d'informations sur les documents qui accompagnent normalement un véhicule, vous pouvez consulter notre fiche M/02F - Documents accompagnant les véhicules. 

Véhicule neuf provenant d'un concessionnaire
Un concessionnaire qui dispose d'une voiture neuve dans son stock doit pouvoir vous le remettre en état de route sous 1 jour ou 2. Il doit vous remettre les documents du véhicule (ou les documents provisoires en attendant le Documento Único Automóvel - DUA ou Certicado de Matrícula) la facture et la garantie du constructeur. Vous devez pouvoir obtenir, même sous quelques jours s'il le faut, le manuel du propriétaire en français. Il vous faut également la carte verte de l'assurance obligatoire (Fiche pratique I03/F Assurance automobile). Le concessionnaire fera en sorte de vous remettre les documents de circulation avant la date d'expiration de vos documents temporaires. 

Véhicules d'occasion et documentation

Le minimum des documents requis lors de la vente d'un véhicule d'occasion est le livret, le titre de circulation délivré par le registre des propriétaires ou le DUA, plus un imprimé dument complété pour l'enregistrement du changement de propriétaire. (Requerimento de Registo Automóvel). On peut se procurer ce formulaire auprès du bureau local du cadastre (Conservatória do Registo Automóvel) où vous pouvez également le télécharger vous-même ICI.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec la Conservatória par e-mail ou par téléphone. Les contacts se font via CECI. 

Les autres documents qu'il est important de consulter sont le certificat du contrôle technique (IPO, Fiche pratique M06/F), et le livret d'entretien comportant les révisions périodiques (Livro de Revisões/Manutenção). Il sera judicieux de vous faire remettre un reçu du prix de vente comportant les spécifications de la voiture, l'identité du vendeur et de l'acheteur avec en annexe des photocopies du livret et de l'extrait du registre de propriété ou du DUA.

Le formulaire nécessaire pour faire enregistrer le changement de propriétaire (Requerimento de Registo Automóvel) devra être complété et signé du vendeur et de l'acheteur. Il comporte les spécifications du véhicule, du précédent et du nouveau propriétaire. S'il y a des réserves quant au transfert de propriété notamment en cas de paiement différé, ou s'il y a plusieurs propriétaires, elles devront être mentionnées expressément. Il n'est pas nécessaire de faire authentifier les signatures par un notaire si le vendeur et l'acheteur présentent leur passeport ou leur carte d'identité lors du dépôt à la Conservatória do Registo Comercial/Automóvel, ou au bureau local de cette administration qui se charge de sa transmission. Les frais de mutation sont d’environ 65 €. Le paiement de ces frais se fait en espèce ou avec la carte de débit (multibanco). Selon le niveau d'organisation du bureau local du registre il sera prudent de prévoir plusieurs heures d'attente. 

La loi prévoit que l'acheteur doit faire enregistrer le changement de propriétaire dans les 60 jours de la vente. Tant que le transfert n'est pas enregistré le vendeur reste le propriétaire l'égal du véhicule, il reste donc responsable des dommages causés ou des pénalités résultant de son usage par le nouveau propriétaire. Il est donc préférable aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur d'enregistrer le transfert au moment de la vente, en, même temps que le paiement, et la remise des clefs et celle des documents. L'acheteur devra avoir sa propre assurance avant de prendre le volant.

Le processus d'inscription peut être soumis en ligne ICI mais uniquement si l'une des parties dispose d'une version numérique de la carte de citoyen portugais (Cartão de Cidadão ou Chave Móvel Digital). Il peut également être présenté par des avocats, des notaires, des revendeurs et des notaires titulaires d'un certificat numérique.

Le vendeur ne doit pas oublier d'annuler l'assurance du véhicule et d'envoyer une copie de l'enregistrement de changement de propriétaire + certificat d'assurance + autocollant de fenêtre (selo) à la compagnie d'assurance. De plus, si vous avez un transpondeur pour les péages, vous devez le retirer du véhicule et annuler le contrat (Via Verde peut être annulé en ligne si vous êtes connecté à leur site Web).

Vérifie-s’il y a des factures impayées

Vous pouvez demander un code au Conservatória de Registo Automóvel (en ligne cela coûte 10 euros et si vous le faites au Conservatória de Registo Automóvel cela coûte 17 euros) pour voir s'il y a des factures impayées: et sélectionnez votre district et votre localité.

En ligne ça marche comme ça (via le web)

• Choisissez « Pedir certidão permanente automóvel »

• Vous pouvez saisir votre plaque d'immatriculation ici et ci-dessous que les chiffres/lettres qui apparaissent dans la case à CÓDIGO DE VERIFICAÇÃO

• Et cliquez sur VALIDAR Vous verrez alors l'écran suivant (voir exemple ajouté) :
   

• Chez Matrícula, vous remplissez la plaque d'immatriculation 
• Plus bas, entrez le nom du nouveau propriétaire à Nome/Firma ou Denominação
• Sous E-mail votre courrier électronique  
• Et cliquez sur CONTINUAR Sur la page suivante, vous trouverez les détails du paiement ainsi que le Código de Acesso.  Ils seront également envoyés à l'adresse e-mail que vous avez fournie - avec les détails de paiement, vous pouvez transférer les 10 euros via homebanking ou multibanco (boîte automatique) - et après réception des 10 euros vous recevrez également le code et la durée de validité par e-mail. 

Faites attention ! Le code ne peut être utilisé qu'une fois le paiement effectué. Entrez le Código de Acesso ICI:

Et cliquez sur CONFIRMAR. Ce code est valable 6 mois. Vous pouvez ensuite télécharger le certidão permanente automóvel. 

L'IUC (taxe de circulation) n'est pas indiquée ici, mais nous pensons que les montants impayés restent au nom de l'ancien propriétaire. Pour en être absolument sûr, vous pouvez vous renseigner auprès des Finanças.

Prix du neuf et de l'occasion

Beaucoup de périodiques publient le prix des véhicules. Les assurances et les juridictions se basent sur les statistiques d'Eurotax basées sur les prix pratiqués par les professionnels. Il convient de prêter une attention particulière aux différences importantes qui peuvent exister entre des modèles apparemment identiques de la même année et de la même marque selon certaines options.

Concessionnaires officiels et marchands de véhicules d'occasion

Les concessionnaires et les agents des marques figurent dans les pages jaunes à la rubrique "Automóveis - Agentes e Representantes". Les autres professionnels et marchands d'occasion sont à "Automóveis - Stands" et à " Automóveis Usados - Stands". Les agences des constructeurs et ceux qui sont membres de l'association des négociants de véhicules et affichent le panneau "Garantia ACAP" offrent normalement une garantie d'au moins six mois.