
N05F - Naissances
Catégorie : Notariat-Légal
N05F - Naissances
Il était jadis courant au Portugal que des enfants naissent à la maison avec l'aide d'une sage-femme. De nos jours la plupart des mères sont incitées à préférer l’hôpital, ce que le corps médical s'accorde à considérer comme une solution plus sécure surtout en cas de complications. S'il n'est pas vraiment impossible de trouver un docteur ou une sage-femme prête à assister un accouchement programmé, ce n'est pas toujours facile, il faut pour cela se renseigner aux alentours. Les ambulanciers sont formés pour traiter les naissances qui pourraient survenir dans leur ambulance ou à la maison, juste au moment du départ. La mère et l'enfant sont alors conduits à l'hôpital le plus proche où ils suivront la procédure habituelle des naissances à l'hôpital.
Dès qu'une femme pense qu'elle est enceinte, elle peut en avoir confirmation grâce à un kit de grossesse disponible pour environ 10€ dans n'importe quelle pharmacie. Si le résultat est positif, la bonne pratique est de consulter un médecin pour en avoir confirmation, connaître le degré d'évolution de la gestation et programmer le contrôle mensuel prénatal.
Le choix reste à faire entre le service de santé public et le privé. Si vous êtes résident et enregistré à la Sécurité Sociale portugaise, on a du vous remettre un “Número do Utente” émise par le ministère de la santé. Vous recevrez alors un livret intitulé “Boletim de Saúde da Gravidez” (Bulletin de santé pour la grossesse), et tous les contrôles et tests prescrits pendant votre grossesse, la naissance et les deux mois qui la suivront seront complètement gratuits dans le service public. Le père ou toute autre personne du choix de la patiente pourra assister à l'accouchement. L'autre solution est celle du secteur privé, payant, avec beaucoup de médecins opérant dans le privé et peu d'hôpitaux privés qu'on trouve aussi bien dans les pages jaunes en ligne (www.pai.pt), dans l'annuaire du téléphone que dans l'ADvantage directory d'afpop (le nouveau CONNECT). Une nouvelle arrivante au Portugal peut préférer un docteur qui parle sa langue maternelle ou bien qui pratique une technique d'accouchement qui n'est pas encore admise dans le secteur public portugais.
L'établissement de santé dans lequel est né l'enfant délivrera un certificat médical de naissance qui sera le plus souvent nécessaire pour obtenir le certificat de naissance (“Certidão de Nascimento”) délivré par l'Etat – civil (Conservatória do Registo Civil).
Une naissance doit être enregistrée au registre de l'Etat-civil du lieu où elle survient, ou en ligne (https://justica.gov.pt/Servicos/Pedir-certidao-de-nascimento), dans un délai de 20 jours. Cette déclaration doit être faite par l'un des parents s'ils sont mariés ensemble ou par les deux dans le cas contraire. Le mari d'une femme est légalement présumé le père de l'enfant. Cependant, si le père n'est pas le mari, la mère doit le déclarer à l'Etat-civil ce qui lui ouvre un délai de 60 jours pour engager la procédure de désaveu de paternité (“afastamento de presunção de paternidade”).
Si le prénom donné à l'enfant est reconnu comme un prénom portugais, il suffira du certificat médical et des documents d'identité des parents. Le choix de prénoms étrangers est réservé aux étrangers ou aux bi-nationaux.
Le prénom d'un enfant ne peut pas avoir plus de six syllabes et deux mots au maximum par exemple. António Manuel ou Ana Maria, et son nom de famille pas plus de quatre noms de famille par exemple Soares Reis Silva e Sousa s'agissant de celui des deux parents ou de celui que n'importe lequel des parents a le droit de porter, par exemple celui des grands parents.
La première carte de citoyenneté (« Cartão de Cidadão ») de l'enfant, demandée dans l'année qui suit la naissance, est gratuite. Lors de la demande de Cartão de Cidadão, le numéro d'identification civile (NIC), l'identification fiscale (NIF), le numéro de sécurité sociale (NISS) et le numéro SNS de soins de santé (Nº de Utente) seront également attribués, et il n'est pas nécessaire de les organiser à l'avance.
Depuis l'amendement à la loi sur la nationalité portugaise ("Lei de Nacionalidade Portuguesa" Lei n.º 37/81), approuvé en 2020, les enfants d'étrangers nés au Portugal ont droit à la citoyenneté avec des critères plus simples. Par conséquent, la citoyenneté portugaise est accordée aux enfants de parents étrangers (lorsque les deux ne sont pas citoyens portugais), à condition qu'au moins l'un d'entre eux ait vécu au Portugal pendant un an. Souvent les enfants d'étrangers ont droit à la nationalité de leurs parents. Ces questions sont de la compétence des consulats concernés. Les procédures peuvent varier d'un pays à l'autre et il convient de consulter le consulat du pays. Il est fréquent qu'il faille déclarer la naissance au consulat pour que l'enfant bénéficie de la nationalité du pays concerné.