N07F Décès et Obsèques (I)

L'organisation de tout ce qui se passe autour d'un décès est sans doute une des situations les plus éprouvantes et des plus difficiles auxquelles puissent être confrontés ceux qui vivent hors de leur pays. Stress et contraintes s'abattent sur le survivant, déjà accablé de douleur Malheureusement, la plupart d'entre nous n'a aucune idée de ce qu'il faut faire ni des démarches à suivre lors du décès d'un conjoint ou d'un proche, ni à qui il ou elle pourra faire appel. Bouleversé, désorienté, le survivant doit savoir immédiatement ce qu'il a à faire, qui contacter, à quels services s'adresser, à quels prestataires etc… 
Nos fiches pratiques sur le sujet (1° et 2° partie) indiquent au survivant les procédures civiles à respecter à la suite d'un décès au Portugal, elles vont du sort à réserver au corps du défunt ou de la défunte (inhumation, crémation ou rapatriement) aux différentes solutions pour liquider sa propriété. 

On notera que quand nous parlons des "proches", dans ces circonstances, il s'agit aussi bien de ceux qui ont la garde, des concubins, que de toute personne qui a une responsabilité ou peut en exercer une. 

La présente fiche est basée sur une publication afpop plus ancienne : "Guidelines to Well-Ordered and Dignified Dying in Portugal", notre objectif étant de traiter des sujets spécifiques en fonction d'un profil précis de lecteurs. Cette approche facilite la mise à jour en fonction d'informations nouvelles tout comme leur distribution. 

Liste des actions à engager immédiatement après un décès 

La première chose à faire aussi rapidement que possible est d'obtenir d'un médecin l'autorisation de transport et le certificat de décès. (Guia de transporte e certidão de óbito). Ces démarches font l'objet du présent bulletin "Décès et obsèques 1° ¨partie", ce qu'il faut faire pour les obsèques sera traité dans "Décès et obsèques 2° ¨partie". La liste ci-dessous énumère tout ce qui doit être fait après le décès, s'agissant d'obtenir la confirmation officielle de la mort. Les mentions en italique sont des options selon les circonstances et les souhaits du défunt

• Obtenir confirmation du décès, soit par le médecin traitant, soit en appelant le 112 (au cas où la mort s’apparaîtrait de manière inattendue ou accidentelle) ou au médecin traitant de la personne décédée (si la mort résultait d’une affection connue du médecin)
• Prévenir la police s'il semble qu'il y ait un problème
• Prévenir immédiatement la famille et les amis 
• Organiser et fixer les conditions des cérémonies, dont le rapatriement s'il doit avoir lieu. 
• Notifier le décès au consulat 
• Prévenir l'avocat du (de la) défunt(e), étant entendu que les autorités doivent être informées dans les trois jours du décès de l'existence d'un testament, sauf si celui-ci a été préalablement enregistré auprès des autorités ou au rang des minutes d'un notaire
• Rechercher autant que possible les dernières volontés du (de la) défunt(e) concernant ses obsèques : cérémonies, destination du corps etc… Si le (le) défunt(e) avait une assurance obsèques, prévenir la compagnie afin de s'informer sur l'étendue de la prise en charge
• Désigner une organisation charitable pour recevoir, s'il y a lieu, les dons à la place des fleurs
• Contacter le clergé local pour le service religieux, s'il y a lieu
• Informer la famille et les amis de l'organisation des obsèques 
• Faire paraître les avis d'usage dans la presse locale et dans le pays d'origine 
• Notifier le décès aux autorités portugaises ainsi qu'aux institutions concernées

Actions à engager immédiatement après le décès :

Obtenir la confirmation du décès

1. en cas de décès au domicile - Obtenir du médecin traitant qui confirme le décès un "Certifidão Guia de transporte e certidão de óbito" (autorisation de transport et certificat de décès) où figureront la date, l'heure et la cause du décès. Si le médecin ou vous-même considérez qu'il y a un doute sur l'origine de la mort, vous devrez prévenir la police (GNR ou PSP) qui fera transporter le corps au funérarium le plus proche. En général, comme il s'agit d'un étranger, il vaut mieux prévenir le service d'urgence, ce qui garantira un suivi parfait des procédures légales. Dans le cas où le défunt n'a pas de médecin traitant, ou si celui-ci ne peut être joint, n'hésitez pas à demander l'aide du service d'urgence (112). En accord avec la police, ce service enverra un médecin de l'INEM pour confirmer le décès et fournir les instructions utiles pour suivre les procédures que suivront les autorités locales. Par la même occasion, ce service préviendra les pompiers qui transporteront le corps au funerarium.

2. en cas de décès hors du domicile, par exemple mort soudaine dans la rue, à la plage etc…, 
   La situation est généralement prise en charge par le service d'urgence. Après avoir vu si vous avez de l'aide sur place, appelez le 112, comme au paragraphe a-2 ci-dessus. Si le(la) défunt€ est non-résident de passage au Portugal, prévenez son consulat et l'assurance et/ou l'assistance dont il (elle) bénéficie qui aura le plus souvent un accord avec une agence funéraire locale.

3. en cas de décès accidentel
   demandez immédiatement l'intervention des services d'urgence (112) de façon que le service médical et la police (PSP ou GNR) interviennent sur le lieu de l'accident. Le corps sera transporté au funérarium et la police vous convoquera pour venir identifier le corps.

4. en cas de décès dans un hôpital, un centre de soins ou analogue l'institution préviendra l'ayant droit le plus proche qui devra venir identifier le corps.
   Le médecin de l'établissement confirmera le décès et délivrera un "Certidão Guia de transporte e certidão de óbito" (autorisation de transport et certificat de décès) où figureront la date, l'heure et la cause du décès. Si l'ayant-droit le plus proche le demande, une autopsie pourra être faite, il pourra aussi la refuser si la possibilité en a été évoquée,

Ce seront toujours les autorités locales qui auront le dernier mot sur l'opportunité de la pratiquer ou non. Dans le cas où elle intervient seulement à la demande de l'ayant-droit, malgré l'avis des autorités, les frais seront à la charge de l'ayant-droit.
Si une autopsie a lieu, le praticien délivrera un certificat précisant les causes du décès, si celui-ci n'était pas prévisible ou suspect, l'établissement préviendra la police. 
La police demandera au médecin du département de la santé de décider si l'autopsie est nécessaire ou non et désignera qui devra la pratiquer, celui-ci délivrera les documents.

La décision à prendre sur l'autopsie dépend des circonstances du décès, du ressort de l'officier de police judiciaire intervient dans les 24 ou 48 heures.

Après l'autopsie, le médecin délivre un certificat précisant les causes de la mort ainsi que l'autorisation de transport. Il est possible que la détermination de la cause exacte du décès nécessite des examens ou des analyses complémentaires de tel ou tel organe du défunt.

Le certificat détaillé ne sera remis ni à l'ayant-droits, ni à l'organisateur des obsèques, la loi portugaise leur conférant un caractère confidentiel.

Notification à la police 

En cas de décès accidentel, la police doit être prévenue dans tous les cas, il est en effet nécessaire de déterminer les éventuelles responsabilités et l'assureur demandera un rapport de police avant toute indemnisation.

En cas de doute sur les circonstances du décès, l'ayant-droit, l'organisateur des obsèques, le médecin ou l'établissement de soins pourront prévenir la police.

Remarque :

Dons d'organes

La loi portugaise autorise le prélèvement d'organes post mortem sur toute personne, pour une transplantation, pour l'enseignement ou la recherche médicale.  Celui ou celle qui ne souhaitera pas voir pratiquer ces opérations après sa mort devra le préciser à l'avance, en remplissant un imprimé en trois exemplaires intitulé RENNDA : Registre national de non donneurs au centre de santé duquel il ou elle dépend. Vous en trouverez la copie ci-dessous. 

Le personnel du Centro de Saúde vous aidera à remplir le formulaire. Un représentant légal peut également présenter ce formulaire post mortem, mais la section 2 du formulaire - coordonnées du représentant légal - doit avoir été remplie. Cela doit être fait immédiatement après l'autopsie et votre copie doit être présentée à l'hôpital ou à la morgue où le corps est conservé.

Remerciements

Les informations nécessaires pour la rédaction de cette fiche nous ont été fournies par :

• les archives d’ afpop "Guidelines to Well-Ordered and Dignified Dying in Portugal" 

• Servilusa

• L'Alliançe Evangelique Portugaise

• Le Centre de santé de Portimão 

• Les Pompiers de Portimão 

C'est avec le plus grand soin que nous avons vérifié les éléments de ce document. Nous vous remercions de          nous signaler les erreurs que vous pourriez y découvrir ainsi que de faire part des suggestions ou des ajouts qui vous sembleraient souhaitables au bureau d’afpop. Nous apprécions tout particulièrement les retours d'information et les expériences vécues par nos membres sur ce sujet. 

Les autres fiches techniques de cette série traitent des sujets suivants :

• Organiser son décès (N01)

• Régler une succession (N02)

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