N08F - Décès et obsèques (II)

Le présent bulletin, intitulé "Partie II - Comment procéder à l'inhumation", fait suite à la partie I et traite des tâches concrètes liées à l'élimination du corps du défunt, qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, et couvre l'élimination sur place ainsi que le rapatriement de la dépouille mortelle dans le pays d'origine.

Il convient de noter que toutes les références au "plus proche parent" dans le texte incluent également les tuteurs, les partenaires de droit commun ou d'autres personnes responsables désignées.

Ce bulletin est basé sur des extraits de la publication précédente de l 'afpop "Guidelines to Well-Ordered and Dignified Dying in Portugal" (Lignes directrices pour une mort bien ordonnée et digne au Portugal). L'objectif est de fournir des bulletins portant sur des sujets spécifiques et destinés à un public défini. Il est ainsi plus facile de l'adapter à l'évolution de la situation et d'en faciliter la diffusion à moindre coût.

Cette fiche pratique " II° Partie –Comment organiser des obsèques" suite de la 1° partie traite de la manière de traiter le corps d'un défunt qu'il s'agisse d'un enterrement ou d’une crémation, soit sur place soit après un rapatriement dans son pays d'origine. 

Toute référence à "l'ayant droit le plus proche" s'applique aussi bien à un gardien, un associé ou toute autre personne désignée comme responsable. 

La présente fiche est basée sur une publication afpop plus ancienne: "Guidelines to Well-Ordered and Dignified Dying in Portugal", notre objectif étant de traiter des sujets spécifiques en fonction d'un profil précis de lecteurs. Cette approche facilite la mise à jour en fonction d'informations nouvelles tout comme leur distribution. 

Checklist de ce qu'il faut faire immédiatement après un décès.

Une fois le décès confirmé, la chose la plus importante est de choisir et missionner un ordonnateur de pompes funèbres qui se chargera des formalités à accomplir vis-à-vis des autorités compétentes. La liste ci-après énumère ce qui doit être fait dès que le décès a été confirmé et que le corps a été transporté au funérarium. il ne s'agit pas forcément d'une séquence et plusieurs actions peuvent être conduites simultanément. Ce qui est en italique dépend des circonstances et de souhaits du défunt.

• Obtenir la confirmation décès en appelant le médecin de famille (décès de causes naturelles) ou les services d'urgence au 112. (traité dans la I° Partie) 

• Prévenir la police si les circonstances l'exigent (traité dans la I° Partie)

• Prévenir immédiatement la famille et les amis

• Désigner un ordonnateur – une entreprise de pompes funèbres - et organiser avec lui les cérémonies, y compris ce qui se passera

• Prévenir le consulat compétent

• Prévenir l'avocat du défunt– Attention : Les autorités doivent être avisées dans les trois jours de l'existence d'un testament "mystique" (un testament qui n'a pas été officiellement déposé aux minutes d'un notaire ou au bureau de l'enregistrement) 

• Autant que possible, contrôler si le défunt a pu laisser des dernières volontés relatives à l'organisation de ses obsèques, à la destination à donner à son corps etc… Avait-il une assurance-obsèques – dans l'affirmative contacter la compagnie pour connaître la nature des garanties. 

• Désigner une organisation charitable pour recevoir des dons au lieu des fleurs si le défunt a prévu de procéder ainsi

• Contacter le service local du culte pour l'organisation d'une cérémonie s'il y a lieu

• Informer la famille et les amis de l'organisation des obsèques 

• Informer la presse pour la publication d'avis de décès sur place et dans les journaux du pays d'origine du défunt

• Notifier le décès aux autorités et aux institutions portugaises 

Nous vous rappelons également qu'il est nécessaire de mettre à jour le nom du titulaire du contrat et les coordonnées de paiement des factures de services publics (électricité, eau, gaz, internet) dans un délai de 60 jours. Les personnes qui vivaient avec le défunt dans un logement commun ont le devoir de communiquer le décès et, si elles le souhaitent, elles peuvent résilier le contrat sans préavis.

Détails de ce qu'il faut faire immédiatement après l'enregistrement du décès : 

Vérifier les souhaits du défunt

Si le défunt a exprimé des souhaits au sujet de ses cendres, la personne responsable doit les prendre en compte et s'entendre avec l'ordonnateur des pompes funèbres, le clergé et les amis. Ces souhaits peuvent se trouver dans le testament, les dernières volontés ou dans une simple note à l'intention des héritiers.

Désigner un ordonnateur de pompes funèbres

Le plus souvent, c'est à une agence de pompes funèbres qu'incombera le soin d'effectuer tout ce qu'il convient de faire. Toutes ces entreprises, qui foisonnent un peu partout, n'ont pas forcément l'expérience nécessaire, notamment s'il s'agit d'organiser un rapatriement ou même une crémation, il faudra donc la choisir avec soin. Dans les grands centres : à Lisbonne, à Porto ou en Algarve, on peut trouver des sociétés capables de travailler en français. Le second critère sera la proximité du lieu du décès, un autre la capacité de l'entreprise à prendre en charge les différentes formalités. Enfin, vous choisirez une entreprise sur laquelle vous pourrez vous reposer en toute confiance. A défaut d'un ami qui puisse vous en recommander une, vous pourrez avoir recours à la liste de votre consulat, sans oublier Servilusa (https://www.servilusa.pt/), le partenaire d'afpop. Avec ses 60 succursales et correspondants dans tout le Portugal, cette entreprise propose toute une gamme d'avantages aux membres d'afpop : avantages tarifaires, gratuités et financements. Le département international assure tous les transferts à l'étranger et nombre de ses employés parlent français.

 Nous avons des exemples de collusion entre les funéraire, la police, les institutions de soins ou de retraite même les pompiers, dans lesquels, ces services informaient des agences funéraires des décès dans les hôpitaux, parfois même avant que les autorités aient pu en informer les familles. Cette pratique choquante et illégale est sanctionnée par la loi et il convient d'en informer immédiatement la police. 

L'agence funéraire choisie, vous devrez fixer avec le directeur quel niveau de services vous souhaitez et les détails de ce service. Si votre famille à l'étranger doit venir, n'oubliez pas de prévoir un délai suffisant. Sous le coup de la peine et de l'émotion, veillez à ne pas porter votre choix sur – par exemple – un cercueil hors de propos, surtout s'il s'agit d'une crémation, ce qui n'a rien à voir avec l'estime ou l'affection dont vous entouriez le défunt.

Coût des prestations funéraires

D'une agence à l'autre il peut varier dans des proportions importantes, il faut donc demander plusieurs devis, sans oublier que le prix dépend du type de service, du choix du cercueil, de la distance de transport etc… Assurez-vous qu'on vous présente bien le détail des prix pour chaque prestation. 

Disposition des cendres

Enterrement au Portugal

Si le corps doit être enterré localement, la première chose à vérifier avec l'ordonnateur est de savoir s'il y a de la place au cimetière local, ce qui est souvent de moins en moins le cas, et choisissez le cercueil. C'est l'exemple type où les dispositions que le défunt a prises avant sa mort sont de première utilité pour la famille, en effet, faute de cette information, la famille risque de se sentir moralement obligée de préférer au meilleur choix raisonnable ce qu'il y a de mieux ou ce qui coûte le plus cher.

Demandez à l'ordonnateur de prendre l'attache du ministre des Cultes de la religion du défunt pour décider du lieu, de la date et de l'heure de l'office, sans oublier les documents et la musique. Si des personnes doivent prendre la parole, vous devez en informer le célébrant, au moins lui donner quelques éléments pour son sermon.

Vous devrez indiquer où les fleurs doivent être envoyées ou à quelle institution charitable seront destinés les dons. Il est de plus en plus fréquent que les fleurs se limitent à un simple bouquet étant indiqué l'institution à laquelle il conviendra d'adresser les dons. C'est aussi avec l'agence qu'on définira le style de la tombe, monument ou autre pierre. Enfin n'oubliez pas que le coût des obsèques peut être prévu dans les dispositions successorales du défunt.

Usages funéraires au Portugal et conservation réfrigérée

L'usage au Portugal veut que les obsèques aient lieu avant le second coucher de soleil suivant le décès. Les juifs orthodoxes et les musulmans enterrent leurs défunts dans les 24 heures, c'est un impératif de sens commun sous des climats chauds.

En revanche, compte-tenu des possibilités de préservation modernes par le froid, ces impératifs ne sont plus d'actualité. Des funéraire publics gérés par l'Etat, existent dans tout le Portugal et en Algarve tout autant que ceux dont disposent certaines agences funéraires. Ce mode de conservation par le froid permet d'attendre plusieurs jours, le temps nécessaire pour que la famille et les amis puissent venir au Portugal pour les obsèques.

Les cimetières portugais comprennent quatre divisions distinctes

1. Les mausolées familiaux privés en général sont prévus pour deux rangées de six grands cercueils, trois de chaque côté d'un passage central. Certains comportent des portes vitrées et des rideaux. Il est impossible d'acquérir ce genre de mausolée quelques heures ou quelques jours avant les funérailles, l'achat doit être conclu et la transaction légalisée par la municipalité au moment du décès, et à la condition que le défunt, quelqu'un de sa famille ou de ses amis possède déjà un mausolée légal.

2. Les tombes ordinaires existantes peuvent être occupées pour une période minimum de 3 ans avant que les cendres soient exhumées et l'espace réoccupé. Le choix du cimetière sera dicté par le lieu du décès ou par la dernière adresse du défunt. Dans certains cimetières, il est possible d'acquérir immédiatement une concession à perpétuité.

3. Les cases vitrées des colombaire normalement séparées en deux par une porte ou un rideau sont disposées dans les murs du cimetière. La partie arrière contient un petit cercueil où se trouvent des ossements exhumés ou des cendres. Généralement c'est le département des affaires funéraires de la mairie qui les loue.

4. Des cases prévues pour des cercueils de taille normale peuvent être louées ou achetées selon les souhaits de la famille et la disponibilité du cimetière. Contrairement aux mausolées privés, elles peuvent l'être pour les obsèques. 

Du fait des contraintes d'espace libre dans les collectivités territoriales, la plupart des emplacements concédés ne le sont pas à perpétuité. Cette procédure a lieu pas moins de 3 ans après l’inhumation et peut nécessiter une répétition après plusieurs années, selon que la décomposition chimique est initiée ou non. L'autorité du cimetière doit normalement aviser l'ayant droit de la date de l'exhumation qui n'est généralement pas prévue d'avance. Celui –ci pourra soit personnellement, soit par l'entremise de l'ordonnateur des pompes funèbres assister aux opérations de lavage des ossements et de transfert dans un petit récipient qui restera à perpétuité dans une niche du colombarium. Les ossements peuvent également être incinérés et l'urne remis à la famille. En l'absence d'intervention d'un ayant droit, les ossements pourront être transférés dans une fosse commune.

Une méthode fréquemment pratiquée consiste à ouvrir le cercueil à l'aide d'outils appropriés, à côté de la tombe pour y introduire des produits chimiques. Il peut s'avérer nécessaire de pratiquer des ouvertures pour le ventiler. Quelle que soit la méthode, ces opérations peuvent être pénibles, aussi vaut-il mieux laisser l'ordinateur s'en charger. Un membre du clergé pourra représenter la famille.

L'usage portugais est que le cercueil reste ouvert pour que le corps du défunt soit visible pendant la cérémonie religieuse. Nombre d'expatriés préfèrent qu'il soit fermé, ceci peut faire l'objet d'un arrangement avec l'ordonnateur.

Il est fréquent que les porteurs soient recrutés pour l'occasion par l'agence funéraire. 

Pour éviter ce genre de dérives, il suffit de désigner des membres de la famille ou de demander à l'ordonnateur de prévoir des porteurs. 

Il est fréquent également qu'il y ait peu de place libre autour de la tombe, dans ce cas un service religieux peut avoir lieu à la chapelle qui se trouve le plus souvent dans les cimetières, le membre du clergé ira près de la tombe seul ou seulement accompagné des parents les plus proches. 

Si une quête est organisée dans un but charitable, on avisera le ministre du culte qui prélèvera une quote-part. Généralement le représentant d'une Eglise peut remplacer ceux d'une autre. 

Au Portugal, rien n'est prévu pour signer le certificat d'enterrement, parfois c'est le ministre du culte qui le signe, quoi qu'il en soit, il sera de bon conseil de demander ce certificat à l'agence funéraire.

Cremation au Portugal. 

En juillet 2019, il y avait 28 crematórios au Portugal aux adresses suivante : 

• Complexo Funerário da Lapa, – Porto

• Crematório de Paranhos, - Porto

• Crematório de Matosinhos, – proche du Porto

• Crematório do Prado do Repouso, - Porto

• Complexo Funerário da Figueira da Foz, -Figueira da Foz

• Crematório de São João da Madeira

• Crematório de Coimbra

• Crematório de Viseu

• Crematório de Mangualde

• Crematório de Castelo Branco

• Complexo Funerário de Leiria - Leiria

• Crematório da Póvoa de Santa Iria, près de Lisbonne

• Crematório de Camarate, - près de Lisbonne

• Crematório do Alto de São João, - Lisbonne

• Crematório dos Olivais, - Lisbonne

• Centro Funerário de Barcarena, - Oeiras

• Crematório de Rio de Mouro, - Sintra

• Complexo Funerário de Cascais

• Crematório de Vale Flores, - Almada

• Crematório da Quinta do Conde, - Sesimbra

• Crematório de Setúbal

• Complexo Funerário de Elvas, - Elvas

• Crematório de Ferreira do Alentejo, - Beja

• Crematório de Porto Santo, - Madère

• Crematório de São Miguel, aux Açores

• Crematório de Albufeira

• Crematório de Faro

Votre agence funéraire pourra organiser le transport et la crémation depuis une région éloignée, il sera alors préférable d'organiser le service funéraire avant le transfert pour éviter aux participants un trop long voyage. 

Les cendres peuvent être : 

• Dispersées dans un jardin adjacent au cimetière

• Placées dans une urne et remises à la famille qui peut alors les transporter où elle le souhaite, sans contraintes selon la loi portugaise.

• Placées dans une urne et conservées au cimetière du crematorium ou dans tout autre cimetière, dans un mausolée, dans une tombe ou dans le colombarium etc… 

• Placées dans une urne et rapatriées dans le pays d'origine du défunt. Dans ce cas, l'urne sera scellée par les autorités locales qui émettront un document à remettre au consulat qui procèdera à sa légalisation. Dans ce cas vous demanderez à l'agence funéraire de faire le nécessaire, les formalités étant assez lourdes.

Rapatriement du corps dans le pays d'origine du défunt

Si le corps doit quitter Le Portugal, choisissez une agence funéraire qui propose ce service, car ce transfert peut être à l'origine de nombreux problèmes :

S'il s'agit d'un transport à longue distance, il se peut que le corps doive être embaumé. C'est le cas si le délai du transport est long avant l'enterrement final et surtout si le corps doit être visible à l'arrivée.

Les principales phases de l'embaumement consistent à remplacer le sang par une solution de formol, puis à appliquer des crèmes et des lotions pour éviter toute détérioration de la couleur et de la texture de la peau

Même pour de courtes distances, certaines législations imposent l'embaumement pour l'entrée dans certains pays. Le transport se fait, le cercueil placé dans un autre cercueil de zinc qui sera lui-même dans une caisse de bois s'il s'agit d'un transport par air. 

Le prix dépend du poids du corps et de son emballage, du pays de destination, de la compagnie aérienne, du transport terrestre au départ et à l'arrivée, des documents requis et de l'embaumement s'il y a lieu. 

Des contrôles stricts s’exercent dans le pays de départ et dans le pays d'arrivée pour lesquelles l'ordonnateur aura toute la documentation nécessaire. 

Les procédures d'enterrement et de crémation varient d'un pays à l'autre. La plupart des consulats des pays occidentaux fournissent tous les renseignements utiles qu'on peut également se procurer auprès des organisations de consommateurs par internet, par téléphone ou par mel.

Crémation au Portugal avant le transport des cendres

Dans le cas où une autopsie judiciaire a été ordonnée, une autorisation de crémation doit être demandée au représentant local de l'autorité judiciaire, il faudra 24 heures pour l'obtenir.

Selon une règle internationale généralement admise, les cendres convenablement conditionnées dans un récipient adéquat de bois ou de métal peuvent traverser les frontières soit accompagnées par un particulier, soit expédiées par tout moyen, dont le transport aérien. Quoi qu'il en soit, avant de décider de ce type de transport au Portugal il sera de bon conseil de vérifier très précisément auprès des autorités et de la compagnie aérienne s'il n'existe pas d'obstacle inattendu pour être en conformité avec les normes internationales dans ce domaine. Dans tous les cas un dossier devra être constitué avec les certificats de décès et de crémation, et un permis de sortie du territoire. British Airways par exemple, autorise le transport par un passager soit dans la cabine soit dans la soute, le transport étant organisé par le passager. En revanche, chez TAP, c'est l'agence funéraire qui organise le transport. 

Remarque, actuellement, compte-tenu des contraintes liées à la menace terroriste, il est hautement préférable de ne pas transporter les cendres soi-même, mais de charger l'agence funéraire de leur transport, ce qui évitera nombre de retards et d'aléas.

A propos des cérémonies religieuses

Nombreux sont les catholiques romains qui conservent des doutes sur la position de Rome en matière d'incinération. Le problème a été réglé par le canon 1176, paragraphe 3 du Code de la loi canonique promulgué le 27 novembre 1983. Etant affirmé que "l'Eglise recommande tout particulièrement que la coutume pieuse de l'enterrement d'un mort soit observée" le canon stipule que la crémation n'est pas interdite dès lors que le choix n'en a pas été fait pour des raisons contraires aux enseignements de l'Eglise". La loi générale en fait aucune allusion quant au sort à réserver aux cendres, qu'elles soient conservées dans une urne au domicile familial, dispersées sur la terre, en mer, ou enterrées"… dans le respect de l'antique tradition de l'enterrement, l'enterrement des cendres restera encouragé". La disposition des cendres dans un colombarium est considérée comme un enterrement. L'Eglise a approuvé un ordre de service pour les cérémonies catholiques dans un crematorium. En principe, de plus de catholiques optent pour cette solution. 

Bien que les Eglises orthodoxes n'aient pas affirmé de dogme commun sur la question, le patriarche Alexis II a déclaré que la crémation n'est pas en contradiction avec les canons orthodoxes et beaucoup de membres du clergé l'entourent des cérémonies de règle en cas d'enterrement. Dans le débat théologique si la crémation empêche la résurrection des corps, quid des saints martyrisés par le feu - très concrètement les néo martyres Marie et Alexis, dont les restes incinérés viennent d'être authentifiés. 

La plupart des Eglises protestantes, dont les Anglicans, les méthodistes, les baptistes, les luthériens et les luthériens hollandais ne font aucune objection contre la crémation. 

Si les intégristes juifs l'interdisent, nombre de juifs la préfèrent. 

Comparatif de prix

Comme il a été indiqué ci-dessus, les prix accusent de fortes variations d'une agence à l'autre, et nous recommandons fortement de demander des devis à plusieurs d'entre elles. Si le corps doit être rapatrié, le rapatriement du corps sans incinération préalable, plutôt que celui d'une urne ne sera envisagé que s'il est impossible de faire autrement. Il y a là un nouvel exemple de ce qu'un décès peut entrainer comme contraintes et comme frais supplémentaires pour une famille, si rien n'a été prévu. 

Transfert de propriété du patrimoine

Pour terminer, certaines choses sont à faire après un décès dont voici un résumé :

• Payer les droits de succession qui peuvent être dus 

• Payer les frais funéraires

• Payer l' IRS (impôt sur le revenu) du défunt

• Prévenir le consulat et annuler son passeport 

• Organiser avec l'avocat l'homologation du testament

• Vendez où remettre aux organisations caritatives les effets personnels

• Notifier le décès à la compagnie d'assurances 

• Trier les documents personnels, étant entendu qu'on prêtera la plus grande attention aux documents et aux archives avant de d'en débarrasser. 

• Décider quoi faire avec les animaux de compagnie

• Vendre la propriété ou en aménager l'usage 

• Notifier le décès aux banques au Portugal et ailleurs

• Notifier le décès aux organismes payeurs de retraites et réclamer les soldes échus, sans oublier les droits à réversion du conjoint

• Retourner les documents personnels Portugais aux autorités (et leur faire enregistrer le décès) 

• Envoyer et/ou publier les remerciements

Ces points sont également traités dans la fiche pratique "Régler une succession"- N02/F.