P01F - Numéro fiscal

Catégorie : Formalités administratives

P01F - Numéro fiscal

De l'achat d'un bien immobilier à l'ouverture d'un compte bancaire, vous aurez besoin d'un numéro fiscal pour vous identifier dans le cadre de diverses transactions quotidiennes au Portugal, y compris les activités liées à la fiscalité.

Le numéro d'identification fiscale portugais (Número de Identificação Fiscal – NIF) est une exigence fondamentale pour effectuer presque toute démarche officielle ou financière au Portugal. Il est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, acheter un véhicule, souscrire des services publics (eau, électricité, etc.), payer des impôts, louer ou acheter un bien immobilier, et même pour demander une facture dans les magasins ou restaurants.

Tous les ressortissants étrangers qui possèdent un bien immobilier, exercent une activité commerciale, sont salariés ou souhaitent résider au Portugal doivent obligatoirement obtenir un NIF. Ce numéro est également indispensable pour signer des contrats de location de longue durée, conclure un contrat de travail ou encore bénéficier d’avantages ou de déductions fiscales. Il est par ailleurs recommandé de toujours avoir son NIF sur soi lorsqu’on conduit au Portugal, car il peut être demandé par les autorités.

NIF pour les non-résidents ayant une adresse dans l’UE :

Si vous ne résidez pas de manière permanente au Portugal, vous devez, pour demander votre numéro d’identification fiscale (NIF) pour la première fois, vous adresser à votre bureau local des impôts (Repartição de Finanças) et fournir l’adresse de votre résidence dans l’Union européenne. Vous devez présenter un document attestant de cette adresse, accompagné de votre carte d’identité ou passeport.

Il est également possible de demander un NIF en ligne par l’intermédiaire d’un représentant légal (avocat ou conseiller juridique).

NIF pour les non-résidents ayant une adresse hors de l’UE :

Si vous ne résidez pas de manière permanente au Portugal, vous devez, pour demander votre numéro d’identification fiscale (NIF) pour la première fois, vous adresser à votre bureau local des impôts (Repartição de Finanças) et fournir l’adresse de votre résidence en dehors de l’Union européenne. Vous devez présenter un document attestant de cette adresse, accompagné de votre carte d’identité ou passeport.

Il est également possible de demander un NIF en ligne par l’intermédiaire d’un représentant légal (avocat ou conseiller juridique).

La demande d’un NIF par un non-résident sans adresse dans l’UE ne nécessite pas la désignation immédiate d’un représentant fiscal. Toutefois, dans un délai de 15 jours, il devra :

  • Désigner un représentant fiscal au Portugal ;

    ou

  • Adhérer à l’un des canaux de notification électronique suivants : notifications électroniques via le Portal das Finanças ou boîte postale électronique (ViaCTT).

Représentant fiscal – Qui peut l’être ?

Le représentant fiscal peut être toute personne résidant au Portugal ou de nationalité portugaise, disposant de son propre NIF.

Dans la pratique, ce rôle est souvent assuré par des avocats ou comptables, qui proposent ce service à titre professionnel.

Comment demander un NIF ?

L’attribution d’un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) peut s’effectuer par les moyens suivants :

  • En ligne, via le service e-balcão du site de l’Autorité Fiscale et Douanière (Portal das Finanças), par l’intermédiaire d’un représentant légal 

  • En personne, auprès d’un bureau des impôts, sur rendez-vous préalable uniquement

Prendre rendez-vous pour une demande en personne :

Si vous souhaitez vous rendre dans un bureau des impôts, vous devez prendre rendez-vous au préalable:

Via le site :

Portal das Finanças > Contactos > Atendimento por Marcação

Ou par téléphone :

Centre de contact de l’AT : +351 217 206 707

Disponible les jours ouvrables, de 9h00 à 19h00 (heure portugaise)

Après être devenu résident au Portugal, vous devez informer les services des Finanças de votre changement de statut ainsi que de votre adresse portugaise. Cette démarche peut être effectuée de la même manière que dans le cas précédent, bien qu’elle ne nécessite pas de représentant légal.

Site Internet des Finanças

Une fois que vous avez obtenu votre numéro fiscal, vous pouvez demander un accès personnel au site Internet des Finanças. Pour cela, rendez-vous sur le site www.portaldasfinancas.gov.pt , cliquez sur 

« Registar-se » dans le coin supérieur droit et remplissez toutes les informations demandées (il est utile d’activer le traducteur de votre navigateur).

Une fois l’enregistrement effectué en ligne, votre mot de passe (Senha) vous sera envoyé par courrier postal.

Après réception du mot de passe, vous pourrez effectuer plusieurs démarches en ligne, telles que le paiement de la taxe automobile (IUC), la déclaration d’impôt (IRS), la modification de votre adresse, etc.

Première Demande

Une preuve d’identité est toujours requise. Pour les personnes non-résidentes, il peut s’agir d’une carte d’identité d’un pays de l’Union européenne ou d’un passeport. Une preuve de domicile est également nécessaire.

Tout courrier ultérieur relatif à la fiscalité, y compris les factures, sera envoyé à l’adresse fournie.

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