P02F - Règles de Residence pour les citoyens de L'EU

Nouveaux certificats de résidence 

Dès lors que vous passez plus de 3 mois consécutifs sur le territoire portugais, vous devez demander la résidence au Portugal. Pour cela, vous devez vous rendre à la Câmara locale, muni de votre passeport ou de votre carte d'identité, ainsi que de votre numéro fiscal pour demander le CRUE - Certificado do Registo de Cidadão da União Europeia. On vous fera remplir un formulaire où vous déclarerez que vous êtes économiquement indépendant. La déclaration mais vous devrez fournir des informations sur les points suivants : 

• Statut de salarié ou d'entrepreneur

• Déclaration de ressources (ex. preuve de pension, salaire, relevé bancaire)

• Niveau d'éducation 

• Situation de famille 

• Preuve d'adresse (ex. actes de vente, contrat de location, factures de services publics)

La déclaration de vos moyens de subsistance est requise pour garantir que les étrangers venant au Portugal ne seront pas à la charge de l'Etat. La déclaration se suffit à elle-même et cependant une fausse déclaration constitue un délit et un des cas de révocation de la carte. (voir ci-dessous : "Perte du droit à la résidence").

La Câmara vous délivre alors un certificat valable 5 ans. C'est un papier format A4 que vous devez garder sur vous en permanence. Le certificat a un coût d'env. 20,00 euros par personne et est normalement émis immédiatement. Au bout de ces 5 ans, si vous êtes toujours au Portugal et que vous avez l'intention d'y rester, la procédure sera différente. 

Ce second permis de résidence sera instruit et délivré dans les bureaux d’AIMA (Agência para a Integração Migrações e Asilo) et sera permanent. Votre carte devra cependant être renouvelée, (généralement tous les 10 ans), mais il s’agira seulement de la carte et non pas de votre statut.

Perte du statut de résident : 

Celle-ci résulte soit de l'absence du titulaire, hors du Portugal pour deux années consécutives, soit d'une décision des autorités si celui est jugé coupable d'une infraction liée à un usage abusif du droit de résidence, par exemple un mariage frauduleux. 

Statut de résident des mineurs : 

Tout enfant qui vit au Portugal est aussi tenu d'être porteur d'une Residência pour pouvoir être inscrit dans une école. 

Renouvellement

Pour renouveler votre Residência (qu'il s'agisse du Certificat ou d'une carte), vous devez prendre un rendez-vous par téléphone au 217 115 000 ou par e-mail (geral@aima.gov.pt ).

Par e-mail

Une demande de rendez-vous peut être adressée par e-mail sur le site d'AIMA.

Dans le (sujet), vous devez écrire « Cartão de Residente da União Europeia (CRUE) ».

Dans l'e-mail, vous devez demander un rendez-vous pour le renouvellement, vous identifier avec le numéro de Residência, le numéro fiscal et la date de naissance et vous devez également mentionner dans quelle région du pays vous souhaitez avoir votre rendez-vous. Soyez prêt à ce que l'obtention d'une réponse puisse prendre plusieurs mois.

Lorsque vous prendrez votre rendez-vous pour renouveler votre Residência, le service vous indiquera de quels documents vous devrez vous munir, ensuite il ne vous restera qu'à vous présenter au bureau d’ AIMA aux jour et heure du rendez-vous.

Si votre Residência est expirée depuis plus de deux ans, vous serez considéré comme nouveau résident et vous devrez alors vous présenter à la Câmara Municipal comme indiqué aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus.

Il est également possible de prendre rendez-vous en ligne sur le site de SEF www.sef.pt

Vous devez d'abord vous connecter personnellement (registe-se) et une fois que vous êtes connecté, vous pouvez aller à "Agendamentos", puis "Novo agendamento" et ensuite suivre les étapes pour choisir une date une heure et le lieu pour un rendez-vous.

Rappelez-vous que vous ne pouvez renouveler la Residência qu'un mois avant la date d'expiration

Il est normal que vous puissiez obtenir un rendez-vous 3-4 mois après avoir contacté AIMA (par téléphone ou par l’Internet), assurez-vous donc de faire votre réservation longtemps à l'avance. Assurez-vous simplement de choisir une date ne dépassant pas 1 mois avant la date d'expiration. Si le rendez-vous est postérieur à la date d'expiration de votre résidence, il restera valable jusqu'à la date du rendez-vous.

Vous devez d'abord vous connecter (cliquez sur Log-in et registe-se) et une fois que vous avez réussi à vous connecter, vous pouvez aller sur "Agendamentos", puis "Novo agendamento" et suivre les étapes pour choisir une date, une heure et un lieu de rendez-vous.

Les citoyens des pays de l'UE ne peuvent pas renouveler leur Residência en ligne, uniquement en personne, en prenant rendez-vous.

Les documents à apporter lors du rendez-vous sont généralement les suivants :

• Le Formulário de Renovação peut être téléchargé à partir du site web de l'AIMA "Modelo 5"

• Passeport et une copie

• Numéro fiscale portugaise et une copie

• Carte de résidence/certificat de résidence

• Environ €20,00

• Justificatif de domicile (ex. acte notarié, contrat de location, factures de services publics) et une copie

• Preuve de revenu (ex. contrat de travail, preuve de pension, relevé bancaire, déclaration de l'IRS portugais) et une copie

• Numéro de Segurança Social (sécurité sociale) (si vous en avez un) et une copie

• Número de Utente (carte d'assurance maladie) (si vous en avez une) et une copie