P03F - Residência et visa pour les citoyens de pays hors UE

Nous vous rappelons que les informations suivantes sont de nature générale et visent à vous aider à comprendre les règles et réglementations portugaises. Étant donné la diversité des situations, vous devez toujours vous informer auprès des autorités portugaises (ambassade, consulat ou AIMA - Agência para a Integração, Migrações e Asilo - les autorités étrangères portugaises ) ou d'un agent qui s'occupe des visas et du séjour, afin d'obtenir des informations sur votre situation spécifique.

Quelles sont les conditions d'entrée au Portugal ? 
Pour entrer au Portugal, les ressortissants de pays non membres de l'UE doivent

• Être en possession d'un document de voyage valable au moins 3 mois de plus que la durée prévue du séjour.

• Être en possession d'un visa valide et approprié à l'objet du séjour. Ce visa doit toujours être demandé auprès d'une ambassade ou d'un consulat portugais basé dans le pays où vous vivez.

• Disposer de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour.

• Ne pas être enregistré dans le système d'information intégré AIMA ou dans le système d'information Schengen.

Qu'est-ce qu'un visa de court séjour ? 
Ce visa peut être délivré pour une durée de validité pouvant aller jusqu'à 1 an, mais la durée de séjour autorisée au Portugal qu'il confère est de 90 jours par tranche de 180 jours.

Notre fiche d'information FS/31 "Règle Schengen 90/180" contient de plus amples informations sur le calcul de ces jours, en particulier si vous venez au Portugal en séjours fractionnés, qui ne sont pas toujours de 90 jours consécutifs.

Pour les séjours de courte durée, les citoyens de certains pays sont dispensés de demander un visa. Vous trouverez la liste des pays ici.

Regardez sous "CONSULTAR LISTA DE PAÍSES TERCEIROS ISENTOS DE VISTO"

Parmi ces pays figurent par exemple : l'Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et Singapour.

Cela ne signifie pas que ces citoyens sont dispensés de se conformer à la règle 90/180, mais seulement qu'ils sont dispensés de demander un visa aux autorités portugaises dans le pays où ils vivent.

Quels sont les types de visas délivrés à l'étranger ? 
Les ambassades et les bureaux consulaires portugais peuvent délivrer différents types de visas. Chacun d'entre eux a une finalité distincte, une durée de validité définie et ne permet qu'un séjour temporaire dans le pays aux fins pour lesquelles le visa a été délivré.

Vous pouvez consulter les différents types de visas disponibles pour entrer au Portugal sur le site du ministère portugais des affaires étrangères.

La date d'expiration de mon visa est dépassée. Que dois-je faire pour rester au Portugal ? 
Si vous souhaitez rester au Portugal pour une période plus longue que celle qui vous a été accordée à l'entrée, vous devez demander une prolongation de votre séjour à AIMA, qui ne sera accordée que si les mêmes raisons qui ont conduit à la décision de vous autoriser à entrer dans le pays sont toujours présentes (sauf dans des cas clairement justifiés).

Qu'est-ce qu'un visa de résidence ?
Si vous avez l'intention de venir vivre au Portugal, vous devez demander un visa de résidence (également appelé D7). Ce visa permet à son titulaire d'entrer au Portugal en vue de demander un permis de séjour.

Quels sont les critères pris en compte lors de l'examen d'une demande de visa de séjour ? 
Les critères suivants sont pris en compte lors de l'examen d'une demande de visa de séjour :

• La raison pour laquelle le séjour est demandé, par exemple la retraite, le regroupement familial, etc.

• Moyens de subsistance pour vivre dans le pays

• Conditions de logement

• L'assurance maladie

Cela signifie-t-il que si j'ai un visa de séjour, je ne suis pas considéré comme un résident ? 
Vous n'êtes pas considéré comme un résident. Une personne titulaire d'un visa de séjour n'est pas encore résidente, mais seulement autorisée à demander un permis de séjour.

Je suis titulaire d'un visa de séjour. Peut-on me refuser l'autorisation de résider au Portugal ? 
Oui, le fait d'être en possession d'un visa de séjour n'oblige pas les autorités étrangères portugaises (AIMA) à vous accorder l'autorisation de résider au Portugal. Des critères supplémentaires doivent être remplis.

Qu'est-ce qu'un permis de séjour ? 
Un permis de séjour est un document qui permet aux citoyens étrangers de rester au Portugal pendant une certaine période ou pour une durée indéterminée. Il existe deux types de permis de séjour : temporaire et permanent.

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un permis de séjour ?

Pour obtenir un permis de séjour, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

• Être en possession d'un visa de séjour en cours de validité, délivré pour permettre l'entrée sur le territoire portugais.

• Être présent sur le territoire portugais ;

• Présenter les documents exigés par l'AIMA pour la délivrance du permis de séjour

Qu'est-ce qu'un permis de séjour temporaire ? 
Un permis de séjour temporaire présente les caractéristiques suivantes :

• Il est valable pour une période de deux ans à compter de la date de délivrance du permis ;

• Il est renouvelable pour des périodes successives de deux et trois ans ;

• Le permis de séjour doit être renouvelé en cas de modification des données d'identification personnelle figurant sur le document ;

Où dois-je demander le permis de séjour ? 
La demande de permis de séjour est déposée auprès d'un bureau des autorités étrangères portugaises (AIMA), en remplissant et en signant un formulaire de demande. Lors de la demande d'un visa de séjour, il convient de prendre rendez-vous avec un bureau de l'AIMA au Portugal, afin de transformer le visa en permis de séjour (carte).

Lors de ce rendez-vous, vous devez généralement présenter les documents suivants :

• Passeport ou tout autre document de voyage valide

• Visa de séjour en cours de validité

• Preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants

• Preuve que le demandeur dispose d'un logement adéquat

• Autorisation pour l'AIMA de vérifier le casier judiciaire portugais (sauf pour les moins de 16 ans)

• Un document attestant de l'existence d'un lien de parenté, le cas échéant

• Preuve de l'enregistrement auprès de l'administration fiscale (NIF)

• Document prouvant que le demandeur est inscrit à la sécurité sociale, le cas échéant

• Une assurance maladie ou la preuve que le demandeur est couvert par le service national de santé

Qu'est-ce qu'un permis de séjour permanent ? 
Un permis de séjour permanent présente les caractéristiques suivantes :

1. Votre droit de séjourner au Portugal n'a pas de date d'expiration.

2. Le permis de séjour (la carte) doit être renouvelé tous les cinq ans ou chaque fois que cela s'avère nécessaire, c'est-à-dire à chaque fois que les données d'identification personnelle changent.

Qui peut demander un permis de séjour permanent ?

Les étrangers qui peuvent obtenir un permis de séjour permanent sont ceux qui, cumulativement :

• Ont résidé légalement et ont eu un permis de séjour temporaire au Portugal pendant au moins 5 ans

• Au cours des 5 dernières années de résidence sur le territoire portugais, ils n'ont pas été condamnés, individuellement ou cumulativement, à plus d'un an de prison.

Comment puis-je renouveler mon permis de séjour (temporaire ou permanent) ? 
La demande de renouvellement du permis de séjour peut être effectuée auprès d'un bureau de l'AIMA ou en ligne.

L'AIMA évaluera la demande et accordera le renouvellement.

Si vous devez renouveler votre permis de séjour en personne, vous devez prendre rendez-vous pour que la demande soit traitée. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière de prendre rendez-vous.

Quand dois-je demander le renouvellement de mon permis de séjour ? 
Le renouvellement d'un permis de séjour temporaire doit être demandé par l'intéressé jusqu'à 30 jours avant sa date d'expiration. Pendant la période d'un an suivant la date d'expiration du titre de séjour temporaire, vous pouvez encore demander son renouvellement, mais dans ce cas, vous serez soumis au paiement d'une amende. Toutefois, si vous ne demandez pas le renouvellement de votre permis de séjour dans la période d'un an suivant sa date d'expiration, vous perdrez votre droit de séjour.

Quels sont les critères utilisés lors de l'examen d'une demande de renouvellement ? 
Lors de l'examen du renouvellement, l'AIMA prend en compte les critères suivants :

1. Moyens de subsistance démontrés par l'intéressé ;

2. Conditions de logement ;

3. Le respect de la législation portugaise par l'intéressé, par exemple les lois concernant les étrangers.

Puis-je renouveler mon permis de séjour en ligne (Renovação Automática) ?
La plupart des permis de séjour peuvent être renouvelés sur le site web du SEF. Une fois connecté, choisissez Renovação Automática et suivez les étapes du renouvellement en ligne.

Comment puis-je prendre rendez-vous pour le renouvellement de mon permis de séjour ?
Actuellement, les rendez-vous peuvent être pris en contactant l'AIMA, par téléphone (+351) 217 115 000.

Vous pouvez également envoyer un e-mail, mais soyez prêt à attendre un certain temps avant d'obtenir une réponse (voir ICI leurs contacts).

En tant que résident au Portugal, combien de temps puis-je m'absenter du Portugal ?

• Le titulaire d'un permis de séjour temporaire qui a l'intention de s'absenter du Portugal, pendant la période de validité, pour une durée supérieure à 6 mois consécutifs ou 8 mois non consécutifs, a l'obligation d'informer l'AIMA avant de quitter le territoire national

• Le titulaire d'un permis de séjour permanent qui a l'intention de s'absenter du Portugal pendant une période supérieure à 24 mois consécutifs ou, sur une période de 3 ans, pendant 30 mois non consécutifs, a l'obligation d'informer l'AIMA avant de quitter le territoire national

• Le titulaire de tout autre titre de séjour de longue durée ne peut s'absenter du territoire de l'Union européenne pendant une période égale ou supérieure à 12 mois consécutifs, ou du territoire national pendant une période égale ou supérieure à 6 ans consécutifs, sous peine de perdre ce titre.

J'ai perdu mon titre de séjour. Que dois-je faire ? 
Une deuxième copie du titre de séjour peut être demandée si celui-ci est en mauvais état de conservation, s'il a été perdu, détruit ou volé. La demande de deuxième copie doit être accompagnée d'une déclaration expliquant les raisons de la demande et, en cas de vol, d'une copie de la déclaration de vol à la police. La demande doit être déposée dans un bureau de l'AIMA. Vous devrez prendre rendez-vous pour demander une deuxième copie de votre carte de séjour (voir la procédure de prise de rendez-vous ci-dessus).

Quelles précautions de base dois-je prendre une fois que j'ai commencé à résider au Portugal ?

• Ayez toujours votre passeport/permis de séjour sur vous ;

• Ayez toujours sur vous les numéros de téléphone des membres de votre famille ou d'un ami que vous pouvez contacter en cas d'urgence ;

• Ne laissez pas expirer les documents ayant une durée de validité déterminée, tels que le passeport, le visa, la carte d'identité, le permis de conduire, le permis de séjour ou tout autre document.

• Si vous êtes un Résident étranger, informez toujours AIMA de tout changement de nationalité, d'état civil, d'adresse ou de toute absence du pays (voir les règles mentionnées plus haut).

Quels sont les documents d'identité dont je dois disposer ? 
La carte de séjour remplace, à toutes fins utiles, la carte d'identité d'un citoyen étranger. 
Le permis de séjour est le seul document d'identification qui peut prouver le statut de résident légal au Portugal.