P06E - Extrait de naissance

Personnes nées au Portugal 

Le registre de l'état-civil (Conservatória do Registo Civil) conserve l'enregistrement des naissances et délivrent les extraits de naissance. L'extrait de naissance simple délivré par ce service s'appelle Certidão de Nascimento. 

La déclaration de naissance doit être faite auprès du représentant de l'état-Civil à la maternité ou à l'hôpital dans lequel l'enfant est né au comptoir Nascer Cidadão) ou dans lequel la mère a été transférée après la naissance. En cas d'impossibilité à la maternité ou à l'hôpital, la déclaration peut être faite dans n'importe quel bureau de l'état-civil dans les 20 jours suivant la naissance ou en ligne via le site https://justica.gov.pt/Servicos/Registar-nascimento en choisissant l'option « Registo nascimento online », vous devrez cependant activer la clé numérique mobile (CMD - Chave Móvel Digital) pour pouvoir procéder à cette option. Une fois l'inscription réalisée, vous recevrez gratuitement : l'acte de naissance, par courrier, et une copie de l'inscription, au format PDF, par email.

Si l'un des parents au moins est ressortissant d'un autre pays le prénom de l'enfant devra être reconnu dans ce pays. Pour enregistrer un tel prénom, il vous faudra produire un certificat de votre consulat qui établira que le prénom est reconnu. 

Beaucoup d'enfants nés de parents non portugais ont aussi le droit de choisir la nationalité de leurs parents. Si vous souhaitez que l'enfant conserve ses droits dans une autre nationalité, vous devrez, là encore, contacter votre consulat. De nombreux pays exigent également l'enregistrement de la naissance au consulat.

Des copies de l'extrait de naissance : Certidão de Nascimento, sont exigées à l'occasion de certaines formalités, par exemple pour s'inscrire à la Sécurité Sociale. Toute personne née au Portugal peut demander un Certidão de Nascimento dans n'importe quel bureau de l'état-civil. Le coût de ce certificat dépend de l'objet de la demande (peut varier entre 10€ et 20€). 

Comme mentionné précédemment, l’extrait de naissance peut être demandé :

• en ligne (si vous avez un CMD) et sera consultable pendant 6 mois.

• en papier (doit être demandé au guichet) et il n'a pas de durée de validité. Il reste valable indéfiniment sauf s'il est égaré, perdu, volé ou en mauvais état. Dans ces cas-là, vous pouvez demander un duplicata du document, moyennant paiement de frais. Vous pouvez prendre rendez-vous via le portail Siga ou l’application mobile SigaApp.

Dans le cadre de l’enregistrement de naissance en ligne, vous pouvez déclarer la naissance et demander le premier Cartão de Cidadão du nouveau-né, jusqu’à l’âge d’un an, en une seule demande et gratuitement.

Lors de l’enregistrement en ligne, vous devez télécharger :

• le document de preuve de naissance délivré par l’hôpital (Declaração de nascimento)

• une photo du visage du bébé*

Les deux fichiers doivent être téléchargés dans l’un des formats acceptés suivants : PDF, JPG, JPEG ou PNG.

*Exigences pour la photographie

La photographie du visage du bébé pour le Cartão de Cidadão doit respecter les conditions suivantes :

• Photographie en couleur

• Prise de face, à une distance de 60 à 80 cm de l’enfant

• Image centrée et nette

• Fond neutre et de couleur claire

• Format JPEG

L’enfant doit être en position verticale.

Si l’enfant a moins d’un an, il peut être allongé sur une couverture blanche ou de couleur claire, et peut avoir les yeux fermés, à condition d’avoir une expression neutre (sans froncer les sourcils ni avoir la bouche ouverte).

La photographie ne doit pas :

• Montrer de support ou d’objet maintenant l’enfant

• Inclure une autre personne tenant l’enfant

• Présenter de reflets ou d’ombres sur le visage ou l’arrière-plan

• Montrer l’enfant portant des accessoires tels qu’un chapeau ou un bandeau