P07F - Quitter le Portugal

Lorsque vous quittez le Portugal, ou si vous allez vous installer dans un autre pays, n'oubliez pas que vous avez un ensemble d'obligations.                                                                                                                                                   

La Residência n'est nécessaire que si vous résidez au Portugal plus de 183 jours dans l'année. Si, titulaire d'une Residência, vous décidez de quitter le pays pour plus de 90 jours, vous devez en informer l’AIMA - L'Agence pour l'intégration, la migration et l'asile (Agência para a Integração, Migrações e Asilo)

Si vous quittez définitivement le Portugal vous avez l'obligation de restituer votre (vos) carte(s), accompagnées d'une brève déclaration précisant vos intentions au bureau local de l’AIMA ou à votre Câmara locale (selon le type de résidence que vous avez). Vous pourrez recopier l'exemple ci-dessous. 

DECLARAÇÃO 

Eu, (NOM), portador do cartão de residência nº (CARTE DE RESIDENCE N°) de nacionalidade (NATIONALITE), residente em _____________ (ADDRESSE) informo a AIMA para todos os fins convenientes, que desejo cancelar a minha residência em Portugal. 

Mentionnez votre lieu de résidence et la date, exemple : Portimão, 13 de Novembro de 2024.

(SIGNATURE) 

Finances

Veuillez-vous assurer d'informer Finanças de votre annulation de Residência et de leur fournir votre nouvelle adresse et vos contacts si vous restez connecté au Portugal.

Les impôts (propriété et véhicule)

Vous devez être à jour de votre taxe foncière (IMI) jusqu'à la vente de votre propriété. La taxe peut être payée par un ami, par Multibanco ou à la poste ou vous pouvez régler votre prélèvement automatique via le site Web de Finanças. Normalement elle se paie en Mai, mais si elle est supérieure à €100 vous pouvez payer en deux ou trois termes, l’un en Mai, et l’autre en Août et Novembre (en fonction du montant à payer). Si vous avez vendu votre propriété, vous devrez vous assurer auprès des Finanças de l'enregistrement effectif du transfert de propriété. 

Cela fonctionne également pour votre voiture/moto (IUC).

En effet : VOUS RESTEZ RESPONSABLE DES DETTES FISCALES. 

Centre de Santé

Si vous êtes inscrit dans votre centre de santé local (Centro de Saúde), vous devez l'informer afin qu'il puisse supprimer vos données de son système et attribuer le médecin généraliste - médecin de famille (le cas échéant) à d'autres utilisateurs.

Si vous vendez votre propriété  

Lors de la vente, vous devez vous souvenir que vous êtes redevable de l'impôt sur les plus-values en capital (Imposto de Mais Valia). S’il s'agit de votre résidence principale, vous pouvez en réinvestir le prix au Portugal, pendant les deux années qui suivent la vente. Si vous êtes dans une copropriété, vous devez informer le syndic du transfert de propriété, ce qui vous libèrera de vos obligations. 

De toute manière, il reste hautement souhaitable de consulter un avocat en cas de vente, chaque situation étant particulière, même s'il s'agit de vos obligations légales lors de la signature de la promesse de vente.

Services

Pour ce qui est de contrats avec les services locaux, voici le résumé de ce que vous devez faire lors de la vente de votre propriété.

Electricité et gaz

Vous devez contacter votre fournisseur d'électricité/gaz (par téléphone ou par courriel électronique) et lui faire savoir que vous souhaitez résilier le contrat.

N'oubliez pas que si vos relevés sont payables pour le mois passé, vous pouvez très bien choisir de vous acquitter de votre consommation arrêtée à la date du relevé du compteur.

Vous devrez produire : 

Votre carte d'identité en cours de validité 

Le relevé du jour. 

Votre dernière facture (Factura)

L'Eau (ÁGUA) 

Votre abonnement au service des eaux peut être résilié par demande écrite à la Câmara ou au service des eaux et payer vos consommations jusqu'au jour de la vente, en fournissant le relevé de votre compteur à cette date. : 

Vous devrez produire la dernière facture (Factura) et une pièce d'Identité.

Banque (BANCO) 

Il suffit de demander la clôture de votre compte à outre agence, il reste néanmoins préférable d'en faire la demande par écrit (Liquidar a conta).

Téléphone (TELEPHONE) 

Une visite à la boutique locale (loja), de Portugal Telecom/MEO/NOWO/VODAFONE/NOS suffit, muni de votre carte d'identité, ou de votre Residência, ou de votre Passeport etc. Si vous avez des équipements en location, il vous faut également les rapporter. Pour faciliter la démarche, munissez-vous de votre dernière facture. Si vous êtes client d'un autre prestataire, votre équipement sera sans doute en location chez Portugal Telecom. Vous aures alors deux démarches à effectuer, respectivement auprès de vos deux fournisseurs. 

Courrier postal (CORREIOS) 
Si vous voulez faire renvoyer votre courrier, vous en ferez la demande au bureau de poste pour trois mois. Si vous avez un Apartado, vous devrez en rendre la clef et remplir un formulaire de résiliation. 

Assurance (SEGUROS)
Vous devrez résilier vos polices d'assurance habitation et automobile, sans oublier votre assurance santé. Votre agent ou la (les) compagnie(s) vous fourniront pour ce faire toutes les informations utiles. La loi prévoit un délai de 30 jours, mais la plupart des compagnies exigent 60 jours. Vous devez relire attentivement vos polices. 

Permis de conduire (CARTA DE CONDUÇÃO) 

Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire portugais et si vous quittez le pays pour un autre pays de l'Union Européenne, vous pourrez conduire avec ce permis jusqu'à sa date d'expiration. Une fois obtenue votre carte de résidence enregistrée dans un autre pays, c'est dans ce pays que vous vous demanderez le renouvellement de votre permis. 

Pour plus d'information vous pourrez vous reporter à nos fiches pratiques : 

• P04F - Permis de conduire (Carta de Condução)                                       

• I02/3/4/5F - Assurance (Seguros)                                                                                   

• U01F - Electricité (EDP)                                                                                            

• U02F - Téléphone (Telecom)                                                                                

• U03F - Poste (Correios)                                                                                          

• U04F - Eaux (Água)                                                                                                      

• T02F - L'Impôt foncier (IMI)                                                                                        

• T07F - Impôt sur les plus-value en capital (Imposto de Mais Valia)          

• H09F - Vendre votre propriéré (Compra e Venda)