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P10E - Les documents que vous devez toujours avoir sur vous
Catégorie : Formalités administratives
P10E - Les documents que vous devez toujours avoir sur vous
Au Portugal, dès l'âge de 10 ans, tout un chacun doit être en permanence porteur de moyens d'identification. Pour les Portugais c'est la carte d’identité (cartão de cidadão), mais pour les non portugais la situation est plus complexe.
Sur toute demande des autorités, les résidents étrangers sont tenus de produire une "Residência" en cours de validité (Bulletin P02/F). En cas de perte de ces documents "Residências", il est difficile d'en obtenir un duplicatum, ainsi le service compétent (AIMA (ancienne SEF)) a fait savoir que dans la plupart des cas, une photocopie certifiée par un notaire était suffisante. Dans les cas où l'original est nécessaire, son titulaire dispose d'un délai de 8 jours pour le présenter à l'autorité qui lui en a fait la demande (le plus souvent le poste de police local).
Un des cas dans lesquels la photocopie certifiée n'est pas admise, c'est lors du retour au Portugal d'un citoyen d'un pays extérieur à l'UE, les autorités insistant alors pour se voir présenter l'original. Ceci signifie que lorsqu'un citoyen d'un pays extérieur à l'UE quitte le Portugal avec l'intention d'y revenir par voie aérienne, il doit emporter avec lui l'original de sa "Residência".
Les visiteurs, c'est-à-dire les personnes dont le séjour au Portugal ne dépasse pas 90 jours et qui n'entendent pas y passer plus de 183 jours dans l'année calendaire, doivent être porteurs en permanence des moyens habituels d'identification : carte d'identité nationale pour les citoyens de l'UE ou passeport, et passeport pour les autres.
Ne pas être en possession des moyens d'identification acceptables constitue au Portugal une infraction réprimée par des peines d'amende.
QUAND VOUS CONDUISEZ
En plus des documents personnels mentionnés ci-dessus, les conducteurs de tout véhicule à moteur immatriculé au Portugal (voiture, moto, cyclo, quad etc…) doivent être en mesure de présenter à toute demande :
a) Un permis de conduire en cours de validité (Carta de Condução)
b) Une attestation d'assurance (Seguro)
c) Un document d'enregistrement du véhicule (Livrete)
d) Un document d'enregistrement de la propriété du véhicule (Título de Registo de Propriedade)
e) Le DUA “Documento Único Automóvel” remplace c) et d) dans les cas où il s'applique au véhicule
f) Le certificat de contrôle technique (Certificado de Inspecção) dans les cas où il est requis
g) Votre numéro fiscal (NIF)
Il n'est plus nécessaire de présenter une preuve de paiement de la taxe de circulation annuelle (IUC).
De plus, lorsque le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule, non plus que le conjoint du (de la) propriétaire, il (elle) doit pouvoir présenter une autorisation du (de la) propriétaire conforme au modèle qui se trouve dans la fiche pratique M01/F ou au bureau d'afpop.