P11F - Carte médicale

Catégorie : Formalités administratives

P11F - Carte médicale

Vous souhaitez savoir comment accéder aux soins de santé au Portugal ? Notre bulletin vous guide dans le processus d'obtention de la carte médicale et vous donne accès au système national de santé (SNS).

Numéro de sécurité Sociale (NISS – Número de Identificação Segurança Social)

Travailleurs indépendants /Travailleurs salariés

Tous les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés sont tenus d’être inscrits à un plan de sécurité Sociale. Il existe certaines entités spécifiques mais la plupart des personnes sont intégrées sous le système National de Sécurité Sociale géré par la sécurité sociale Nationale (Segurança Social).

Lorsque vous recevrez votre NISS, vous pourrez l'apporter au Centre de Santé local (Centro de Saúde) et demander le numéro de santé publique (qui porte votre Nº de Utente/SNS), voir plus loin. ci-dessous.

Retraités pensionnés

Il existe entre les pays de l’UE un protocole concernant les personnes retraitées qui reçoivent une pension d’Etat ; ces personnes seront couvertes par le système national de santé dans tout pays de l’UE où elles résident.

Les retraités recevant une pension d’Etat, d’invalidité ou tout autre forme de pension d’Etat d’un pays de l’UE ou d’autres pays partageant un protocole de Sécurité Sociale avec le Portugal doivent obtenir le formulaire S1 (l’ancien E121) de leur pays d’origine afin de confirmer qu’ils sont habilités à recevoir une pension d’État dans leur pays et qu’ils sont couverts par une assurance-maladie. 
Le formulaire S1 est obtenu sur simple demande auprès des autorités du pays d’origine. 

Lorsque vous avez votre NISS, vous pouvez le présenter à votre Centre de Santé local (Centro de Saúde) et demander le numéro de Santé Nationale (Número de Utente) ; voir ci-dessous.

Vous pouvez également demander un NISS en ligne, voir ci-dessous.

Vous pouvez demander votre NISS en ligne si vous disposez d'un contrat de travail ou d'une inscription en tant qu'indépendant ou un S1:

Vous pouvez postuler en ligne en remplissant ce formulaire et en joignant une copie scannée de votre carte de Résident: https://www.seg-social.pt/pedido-de-formulario-niss-cidadao-estrangeiro

Vous recevrez ensuite un e-mail confirmant l'attribution du NISS et vous indiquant comment retirer personnellement le document concerné dans un bureau de la sécurité sociale. Lorsque vous récupérerez le document, il vous sera demandé de présenter votre passeport, votre numéro fiscal (NIF), votre carte de Résident/certificat et votre contrat de travail/enregistrement d'indépendan/S1: https://www.seg-social.pt/ptss/id/pedido-niss/email

Vous devez saisir votre adresse e-mail pour la vérification, puis cliquer sur le bouton Confirmar e-mail. Vous recevrez un e-mail contenant un code de vérification à renseigner sur la page suivante. Cliquez ensuite sur “Não sou um robô (Je ne suis pas un robot)” puis sur Confirmar o Código, ce qui vous mènera à la page suivant

segsocialweb

1) Sur la première page, vous trouverez “Motivo e representação” – motif et représentation

Pour les retraités disposant d’un formulaire S1 :

Sous MOTIVO, choisissez Outro puis indiquez “S1” dans la case qui s’affiche.

Sous Selecione o documento que comprova o motivo para pedido do NISS, sélectionnez Outro.

Dans Carregar documento, vous devez téléverser votre formulaire S1 (format JPG, PNG ou PDF, taille maximale 3 Mo).

Sous Representação legal, cochez Não.

Puis cliquez sur Seguinte →.

Pour les personnes ayant un contrat de travail ou une inscription en tant qu’indépendant 

Sous MOTIVO, choisissez :

• La 1ère option pour un contrat de travail

• La 2e option pour le travail indépendant

Sous Selecione o documento que comprova o motivo para pedido do NISS, sélectionnez Comprovativo de situação de trabalho.

Dans Carregar documento, vous devez téléverser votre contrat de travail ou votre attestation de début d’activité (format JPG, PNG ou PDF, taille maximale 3 Mo).

Sous Representação legal, cochez Não.

Puis cliquez sur Seguinte →.

2) Identificação – données personnelles

(Cette page est en portugais, mais vous pouvez utiliser le traducteur de votre navigateur. Cependant, assurez-vous que si vous sélectionnez votre pays de naissance et votre nationalité, la langue reste celle d’origine.)

Les dates doivent être indiquées au format année – mois – jour.

Vous devrez téléverser une copie de votre pièce d'identité et de votre document de résidence.

Remarques concernant le téléversement des documents :

• Si le document est recto-verso, chaque face doit être téléversée séparément (il y a deux emplacements prévus).

• Les données doivent être lisibles

• Les bords du document doivent être visibles

• La photo doit être 100 % visible, sans reflets

• Taille maximale : 3 Mo | Formats acceptés : PNG, JPG

3) Morada e contactos – adresse et coordonnées

4) Sur la dernière page, vous trouverez le Resumo – le récapitulatif.

Vous pouvez vérifier les informations saisies.

Si tout est correct, cliquez sur le bouton Submeter Pedido pour envoyer votre demande.

Vous recevrez ensuite un e-mail confirmant que votre NISS a été attribué, ainsi que des informations sur la manière de récupérer le document en personne dans un bureau de la Sécurité sociale.

Lors du retrait du document, il se peut qu’on vous demande de présenter les documents suivants :

  • Votre passeport 

  • Votre Carte ou certificat de Résident

  • Votre numéro de Sécurité Sociale (NISS)

  • Votre numéro fiscal portugais (NIF)

  • Contrat de travail / Enregistrement en tant qu’indépendant

  • Formulaire S1

Numéro d’utilisateur du système de santé public (Nº de Utente / SNS)

Le numéro d’utilisateur du système de santé public portugais est délivré par le Centre de santé (Centro de Saúde).

Une attestation au format A4 vous sera remise, vous donnant droit à des soins dans le cadre du système de santé public portugais et, dans certains cas, à des réductions sur les médicaments.

Sans ce document, il se peut que vous deviez prouver que vous disposez d’une assurance santé privée avant qu’un hôpital n'accepte de vous traiter.

Pour demander le Nº de Utente / SNS, vous devez présenter les documents suivants :

  • Passeport

  • Carte ou certificat de Résidence

  • Numéro de sécurité sociale portugais (NISS)

  • Numéro fiscal portugais (NIF)

En général, l’inscription est faite immédiatement dans le système informatique et le numéro vous est attribué sur place.

Cependant, dans certains Centros de Saúde, vous devrez faire la demande par e-mail, et le certificat A4 vous sera ensuite envoyé par e-mail.

Ce processus peut prendre plusieurs semaines, selon le délai de réponse du Centro de Saúde.

Non actifs et non retraités:

Résidents étrangers, titulaires du certificat de résidence délivré par Câmara Municipal ou d'une carte de séjour délivrés par SEF/AIMA, qui ne reçoivent PAS de pension de l'État et qui ne travaillent PAS ou ne sont pas indépendants au Portugal, sont a également droit à un Nº de Utente.

Ceci est précisé dans le manuel de l’autorité sanitaire :

"Manual de acolhimento no acesso ao sistema de saúde de cidadãos estrangeiros".

Une inscription à la sécurité sociale portugaise n'est pas requise, vous pouvez simplement demander le Nº de Utente à votre Centro de Saúde local. Vous devrez présenter les documents suivants :

• Votre Passeport

• Votre Certificat ou Carte de Résident

• Votre Numéro fiscal portugais (NIF)

Généralement, vous serez immédiatement enregistré sur le système informatisé et le Nº de Utente vous sera délivré. Toutefois, dans certains Centro de Saúde, il vous sera demandé de déposer la demande de Nº de Utente par courrier électronique. L'attestation A4 vous sera ensuite envoyée par email. Ce processus peut cependant prendre quelques semaines ou plus, selon la rapidité avec laquelle le Centro de Saúde peut répondre.

Carte européenne d’assurance-maladie 

Au Portugal, la carte CEAM se nomme ‘Cartão Europeu Seguro Doença’ (CESD).
Cette carte assure votre couverture dans tous les pays de l’UE pour tous traitements médicaux d’urgence et elle remplace l’ancien formulaire E111. 

Pour demander la carte CESD, vous devez présenter à votre Centre de Santé local (Centro de Saúde) les documents suivants :

  • Votre passeport
  • Votre Certificat ou Carte de Résident
  • Votre numéro de Sécurité Sociale (NISS)
  • Votre numéro fiscal portugais (NIF)
  • Votre numéro de Utente/SNS

Il est également possible de demander le CESD en ligne sur le portail Sécurité Sociale Direct :

https://www.seg-social.pt/sso/login?service=https%3A%2F%2Fwww.seg-social.pt%2Fptss%2Fcaslogin

Vous pouvez vous connecter avec votre Cartão de Cidadão (le cas échéant) ou votre Chave Móvel Digital (voir la fiche d’information d’afpop sur la CMD), ou bien cliquer sur le lien Autenticaçãocom o seu utilizador da Segurança Social, où vous pourrez saisir votre numéro d’inscription à la Sécurité sociale (NISS) et votre mot de passe.

Si vous n'avez pas encore de mot de passe (palavra-passe), vous devrez d'abord en faire la demande en effectuant une inscription (Registrar). Acceptez les conditions en bas de la page en cliquant sur le bouton noir. Choisissez l’option Cidadão, saisissez votre numéro NISS, votre date de naissance, puis cochez la case Não sou um robô (Je ne suis pas un robot), et cliquez sur le bouton Seguinte: Canal de verificação, qui vous mènera à la page de vérification.

En théorie, la carte CESD devrait vous être expédiée par Poste sous cinq (5) jours mais en réalité, le processus peut prendre dix (10) jours ou plus. Si vous êtes en voyage et que vous avez un besoin urgent de la carte CESD, rendez-vous au Bureau de Sécurité Sociale où vous recevrez un Certificat Temporaire.

Note: Les citoyens de l'UE qui sont retraités et résident au Portugal et qui ont présenté un formulaire S1 à la Segurança Social au Portugal doivent demander à leur bureau de retraite ou à leur bureau de sécurité sociale de leur pays d'origine de délivrer cette carte, c'est le pays qui paie votre pension qui délivre pour vous la carte européenne d'assurance maladie.

Les personnes qui ont un NISS mais qui sont condiereés non actives (non salariées/indépendantes) et qui n'ont jamais payé de cotisations de Segurança Social au Portugal n'ont PAS droit au CEDS délivré par le Portugal.

Portail SNS 24

Après avoir reçu votre Numéro Utente, vous pouvez utiliser le portail SNS (Service National de Santé) pour prendre rendez-vous, télécharger des ordonnances, demander un renouvellement d'ordonnance ou une attestation de présence, consulter vos données cliniques ou les résultats des examens et le rapport de vaccination. 

Vous pouvez vous inscrire dans Área do Cidadão (espace citoyen) du portail SNS https://www.sns24.gov.pt/pt/login/utente  veuillez vous assurer que vous avez votre numéro de Utente, et votre numéro de téléphone portable.

Sur la première page, vous choisissez : Número de Utente de Saúde – Iniciar Sessão -» et un écran contextuel apparaît :


  • Dans la première ligne, saisissez votre Nº de Utente (le numéro d’enregistrement que vous avez reçu auprès de votre Centro de Saúde / Centre de santé local).

  • Ensuite, entrez votre date de naissance (Jour/Mois/Année).
  • Sur la deuxième ligne, saisissez votre numéro de téléphone mobile portugais (ou, si vous choisissez un numéro étranger, sélectionnez d’abord le pays) ou votre adresse e-mail, puis cliquez sur Autenticar.

Vous recevrez un SMS avec un code d’accès sur votre téléphone mobile. Vous devez saisir ce code dans un délai de 5 minutes !

Il est possible qu’un message d’erreur apparaisse, mais cliquez à nouveau sur Entrée, cela peut fonctionner la deuxième fois.

Cliquez sur Autenticar.

Si vous ne recevez pas de SMS, vous pouvez cliquer sur le lien Reenviar Código de acesso qui apparaîtra dans la fenêtre pop-up.

Balcão SNS 24

Actuellement, il existe plusieurs guichets SNS 24 dans le nord, le centre, la région de Lisbonne et quelques-uns en Algarve.

L’objectif de ces espaces est de faciliter et promouvoir l’accès aux services numériques et de télésanté, en renforçant le lien entre les citoyens et les professionnels de santé du Service National de Santé (SNS).

Vous trouverez la liste complète des services disponibles et l’ensemble des emplacements sur le site suivant : https://www.sns24.gov.pt/pt/balcaosns24_site

 

 

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